1- Préambule

En application des instructions de Monsieur le Président de la République, relatives à la mise en place d’une stratégie de transition énergétique et la nécessité de faire de l’énergie renouvelable une priorité nationale, les pouvoirs publics ont adopté une nouvelle stratégie énergétique et de développement durable visant en partie les collectivités locales. Elle s’appuie notamment sur l’introduction des énergies renouvelables et des mesures d’efficacité énergétique susceptibles de favoriser la réduction des consommations énergétiques des collectivités locales et de leurs émissions de gaz à effet de serre contribuant ainsi à la protection de l’environnement qui est l’une des principales missions des collectivités locales.

En effet, les collectivités locales constituent un acteur essentiel dans la déclinaison de la stratégie nationale des énergies renouvelables à l’échelle locale, notamment à travers des actions sur leurs patrimoines (éclairage public, écoles, mosquées, infrastructures administratives…) et leurs territoires (zones isolées et éparses, périmètres agricoles ……).

La facture d’électricité et de gaz supportée sur les budgets locaux constitue un lourd fardeau (5% en moyenne d’un budget communal) d’autant plus qu’elle augmente d’année en année avec l’accroissement du parc communal (éclairage public, écoles, établissements culturels et sportifs, annexes administratives, mosquées, …).

 

2- Les principaux axes de la transition énergétique locale 

Le Ministère de l’Intérieur et en cohérence avec l’engagement n°21 de Monsieur le Président de la République, a mis en place une feuille de route à l’effet d’assurer la transition énergétique au niveau des collectivités locales, en instaurant un nouveau modèle de consommation énergétique basé sur une sobriété énergétique et l’économie d’énergie.

 

Cette feuille de route s’articule autour de 04 axes stratégiques, à savoir :

 

1. La mise en œuvre d’un programme d’investissement pluriannuel sur le patrimoine de la collectivité locale et sur les territoires isolés basé sur l’efficacité énergétique et l’introduction des énergies renouvelables (écoles primaires à énergie positive, éclairage public performant, bâtiment administratif intelligent, prise en charge des nomades et foyers non raccordés au réseau public d’électricité…)

2. Amélioration des procédés de gestion de la consommation énergétique au niveau des collectivités locales (Généralisation des nouvelles technologies d’économie d’énergie, recommandations techniques pour les positions tarifaires de la consommation d’électricité, mise en place d’un système d’information de gestion des factures énergétiques au profit des communes et des wilayas).

3. L’accompagnement technique des collectivités locales par la formation, la sensibilisation et l’assistance technique des élus et des cadres locaux. (Développement d’outils didactiques, cahiers des charges et guide méthodologique la charte de l’éclairage public, guide des installations solaires…).

4. La mise en œuvre d’un programme de suivi et d’évaluation pour assurer la durabilité des systèmes installés (plan opérationnel d’entretien et de maintenance des installations solaires, audit…)

 

Les objectifs escomptés sont :

 

• L’allégement de la facture énergétique supportée par les budgets locaux.
• La contribution à la lutte contre les changements climatiques à travers la réduction des émissions des gaz à effet de serre.
• La prise en charge des besoins prioritaires en termes d’électrification au niveau des zones d’ombres.
• La création d’un plan de charge au profit des micros entreprises, créant ainsi des emplois et de la valeur ajoutée au niveau local.

 

3- Le programme d’investissement des collectivités locales en faveur de la transition énergétique 

1.   Gestion et réalisation de l’éclairage public performant et intelligent :

Bilan 2020 – 2023 ( 31 Juillet). Consistance du programme : Il sera question de travaux de rénovation et de modernisation de 1 006 667 points lumineux. Opérations Achevées au 31/07/2023 : Il a été procédé à la substitution de 888 451 points lumineux avec des luminaires LED, pour un taux de réalisation estimé à 88 %, alors qu’il reste 136 085 points lumineux en cours de rénovation et de modernisation, en attente de livraison au cours du troisième et quatrième trimestres de l’année 2023.

 

L’éclairage public est le poste le plus énergivore sur le patrimoine des collectivités locales, avec une part de 56% de la consommation totale d’énergie électrique du patrimoine local, constituant le noyau fort des services publics communaux pouvant faire l’objet d’une gestion rénovée et modernisée axée sur l’efficacité énergétique, notamment à travers  le  réseau d’éclairage public existant composé de matériels obsolètes, vétustes et énergivores, conjuguée à un manque d’entretien et de maintenance.

A ce titre, Le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a tracé une feuille de route pour la mise en place d’un programme d’envergure afférent à la réalisation et la gestion du service d’éclairage public de façon performante, économique, intelligente et durable sur la base de l’identification d’un programme d’investissement important annuel dans le domaine de l’éclairage public, en tenant compte des objectifs suivants:

 

Bilan 2020 – 2023 (31 Juillet). Opérations projetées : Il sera question de la réalisation au cours du période (2020- 2023), 806 397 nouveaux points lumineux, pour un coût financier estimé à 52,62 milliards DA, réparti comme suit : –        516 675 en LED. –        53 776 en photovoltaïque. –        235 946 en sodium.

 

A/Concernant le parc d’éclairage public existant: la modernisation et la rénovation du parc par la substitution des lampes énergivores à mercure par des lampes efficaces et économiques comme les lampes à sodium hautes pression ou les lampes LED.

 

 B / Concernant les nouvelles réalisations: l’enjeu consiste à fournir un éclairage précis, et durable avec moins de consommation, et à garantir la sécurité tout en améliorant l’efficacité énergétique en généralisant l’utilisation d’équipements économiques performants tels que la technologie LED et l’éclairage solaire.

 

Opérations Achevées au 31/07/2023 : Il a été procédé à la réalisation de 775 624 nouveaux points lumineux, soit un taux de 96 %, se répartissant comme suit : –   La réalisation de 492 096 nouveaux points lumineux en LED, soit un taux de réalisation de 95 %. –   La réalisation de 48 032 nouveaux points lumineux en photovoltaïque, soit un taux de réalisation de 89%. –   La réalisation de 235 496 nouveaux points lumineux en sodium, soit un taux de réalisation de 99,8 %. Reste à réaliser : Le programme en cours de réalisation englobe 46405 nouveaux points lumineux, prévus pour être livré au cours du troisième et quatrième  trimestres 2023, il s’agit de : –   39 604 nouveaux points lumineux en LED. –   6 533 nouveaux points lumineux en photovoltaïque. –   268 nouveaux points lumineux en sodium.

 

Evolution du parc d’éclairage public (2020 – 2023 /31 Juillet )

 

 La réalisation des différents programmes d’éclairage public durant la période (2020 à 2022), a permis de passer d’un parc de 3 281 069 points lumineux au cours de l’année 2020 à 4 057 597 points d’éclairage au cours de l’année 2023, répartis comme suit :

 

• Points lumineux en LED: passant d’un parc de 65 347 au cours de l’année 2020 à 1 241 884 points lumineux au cours de l’année 2023.
• Points lumineux en photovoltaïques: passant d’un parc de13 723 points lumineux en 2020 à 62 018 points lumineux en 2023.
• Points lumineux en Sodium : passant d’un parc de 2 025 755 points lumineux au cours de l’année 2020 à 2 261 251 points lumineux au cours de l’année 2023.

 

  L’impact financier et économique résultant des programmes d’éclairage public:

 

La réalisation des programmes de l’éclairage public s’est traduite par une réduction de la facture énergétique d’une valeur financière estimée à un milliard et 423 millions  DA annuellement répartie comme suit :

 

• 99 millions et 639 milles DA pour le programme de renouvellement et de modernisation de l’éclairage public existant.
• 471 millions et 401 milles DA résultant de l’utilisation de lampes LED économiques, dans le cadre de nouveaux projets d’éclairage public.
• 851 millions 587 milles DA résultant de l’installation de poteaux équipés de panneaux solaires, dans le cadre des nouveaux projets.

 

L’impact environnemental résultant des programmes d’éclairage public

 

 1. Réduire le CO2

 

La réalisation des programmes de l’éclairage public, s’est traduite par une réduction du CO2 d’une quantité de 294 milles et 923  tonnes annuellement, réparti comme suit :

 

• 20 milles et 656 tonnes grâce au programme de renouvellement et de modernisation de l’éclairage public existant.
• 97 milles et 726 tonnes grâce à l’utilisation de lampes LED économiques, dans le cadre de nouveaux projets d’éclairage public.
• 176 milles et 541 tonnes grâce à l’installation de poteaux équipés de panneaux solaires, dans le cadre des nouveaux projets.

 

2. Réduction de la consommation d’énergie

 

La réalisation des programmes de l’éclairage public s’est traduite par une réduction de la consommation d’énergie d’une quantité de 641 137 MWh annuellement, réparti comme suit :

• 44 904 MWh grâce au programme de renouvellement et de modernisation de l’éclairage public existant.
• 212 446 MWh grâce à l’utilisation de lampes LED économiques, dans le cadre de nouveaux projets d’éclairage public.
• 383 785 MWh grâce à l’installation de poteaux équipés de panneaux solaires, dans le cadre des nouveaux projets.

 

  Un système d’information pour la gestion et la réalisation de l’éclairage public intelligent et performant.

 

Une application est en cours de déploiement, en tant qu’outil de recensement, d’analyse et d’aide à la prise de décision, permettant à la collectivité locale de :

 

• Suivre minutieusement l’état du réseau d’éclairage public existant par quartier, commune et wilaya
• Suivre les opérations de modernisation du réseau notamment à travers la substitution des lampes énergivores par des luminaires LED.
• Suivre les nouveaux programmes afférents à la généralisation de l’éclairage solaire et LED.
• Avoir la visibilité nécessaire sur l’évolution des consommations dans le parc d’éclairage public ainsi que les créances impayées vis-à-vis de la Sonelgaz.
• Suivre les opérations de maintenance et d’entretien du réseau
• Quantifier en termes énergétique, économique et environnemental les impacts des actions engagées notamment suite à la substitution des lampes énergivores et la généralisation de l’éclairage solaire.
• Mesurer la performance des installations mis en service par rapport à la périodicité des opérations d’entretien et de maintenance.
• Amélioration et facilitation des procédés de gestion du parc d’éclairage public (meilleur suivi, contrôle, disponibilité des données).
• Détecter les anomalies dans la consommation et les processus les plus énergivores.

 

2.   Electrification des écoles primaires par de l’énergie solaire:

 

Un programme ambitieux a été arrêté au profit de l’électrification solaire des écoles primaires (Installation de kits photovoltaïques pour l’éclairage pour une utilisation simultanée avec l’énergie conventionnelle, l’utilisation systématique des lampes LED, les chauffes eau solaire pour la production d’eau chaude sanitaire…etc.).

 

L’objectif est de :

 

• Créer des « écoles à énergie positive », servant de référence et d’exemple, permettant d’acquérir de l’expertise à l’effet de généraliser progressivement cette initiative vers d’autres écoles.
• Instaurer un nouveau mode de consommation énergétique au niveau des écoles primaires, basé sur l’économie de l’énergie ainsi que l’utilisation des énergies propres qui assure la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Mobiliser les écoles primaires dans la promotion de l’énergie durable avec un programme de sensibilisation des jeunes scolarisés sur le changement climatique, la gestion durable de l’énergie, montrant les actions possibles dans la vie de tous les jours.

 

Bilan 2020 – 2023 ( 31 Juillet). Consistance du programme : Le programme de raccordement solaire des écoles primaires a porté sur 1163 écoles primaires pour une enveloppe financière qui s’élève à 4,07 Milliards de DA. Bilan au 31/07/2023 : –        914 écoles ont été réceptionnées, soit un taux de 79 % –        249 écoles est le restant du programme

 

3.   Fourniture et pose de kits solaires individuels au profit des foyers épars non électrifiés

 

En application des instructions de Monsieur le Président de la République, le MICLAT a mis en place un programme spécial au profit des zones d’ombre (zones isolées, montagneuses et éloignées du réseau public de distribution d’électricité).

 

S’agissant du programme de raccordement des foyers épars dépourvus de tout moyen d’électrification au niveau des zones d’ombre pour la période 2020/2023, il comprend l’électrification de 7636 foyers épars dépourvus de tout moyen d’électrification, pour une enveloppe financière qui s’élève à 3,8 Milliards de DA.

 

Aussi, il a été engagé plusieurs actions au niveau des périmètres agricoles non électrifiés, ayant un potentiel de production agricole avéré et qu’il convient d’encourager à travers la réalisation de petites installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, en remplacement des projets habituellement programmés pour l’amener d’énergie, très couteux au budget de l’Etat.

 

Bilan 2020 – 2023 (31 Juillet). –        Electrification de 5812 foyers isolés par le biais de kits solaires individuels –        Restant du programme : 1 824 foyers.

4.   Programme relatif à la conversion au GPL/c SIRGAZ des véhicules relevant des collectivités locales:

 

En application des orientations de Monsieur le Président de la République émises lors du conseil des Ministres du 08 Mars 2020 pour la conversion au GPL/c des voitures du secteur public, une instruction a été adressée à Mesdames et Messieurs les walis à l’effet d’engager une opération d’envergure pour la conversion du parc roulant de la wilaya et des communes et d’arrêter un planning d’exécution clair et précis à mettre en œuvre.

 

Cette action permettra de réduire sensiblement la consommation de carburant et combler le déficit du marché national en la matière et d’un autre côté, elle permet également de réduire les effets néfastes du transport sur la santé notamment dans les zones urbaines les plus peuplées dans la mesure où le SIRGAZ est un produit propre.

 

Bilan 2020 – 2023 (31 Juillet 2023). Consistance du programme : –        Il sera question de la conversion de 4500 véhicules au GPL/s, Pour une enveloppe financière estimée à 283 millions DA. ü Bilan au 31/07/2023 : –        4 120 véhicules convertis au GPL/s, soit un taux de 92 % –        380 véhicules restent à convertir

• Le développement d’une application informatique :

Cette application déployée au niveau des collectivités locales, devra être un outil de recensement, d’analyse et d’aide à la prise de décision, permettant à la collectivité locale de :

• Suivre minutieusement l’état de son parc automobile notamment l’opération de reconversion des véhicules au GPL/c.
• Avoir la visibilité nécessaire sur l’évolution des consommations dans le parc véhiculaire ainsi que sur les dépenses d’entretien et de maintenance.
• Identification des véhicules dont la conversion au GPL/c est rentable et assurer un retour sur investissement rapide.
• Mesurer l’impact de la conversion sur la réduction des factures de consommation du carburant.
• Mesurer la performance des véhicules mis en service par rapport à la périodicité des opérations d’entretien et de maintenance.

4.  Mesures d’accompagnement technique mise en place au profit des collectivités locales 

 

• Installation des chefs de projet énergies renouvelables au niveau de chaque wilaya
• La formation des cadres locaux, et agents communaux pour la maintenance et l’entretien des installations solaires.
• Elaboration de deux cahiers des charges type pour le raccordement des écoles primaires avec de l’énergie solaire ainsi que les kits solaires mobiles pour les nomades et les zones éparses.
• Audit et évaluation des installations solaires au niveau des wilayas,

 

5.   Coopération dans le domaine de la transition énergétique locale

1. Coopération institutionnelle :

 

Signature d’une convention cadre le 02 Février 2021, entre le MICLAT et le Commissariat aux Energies renouvelables et à l’Efficacité Energétiques qui porte notamment sur la réalisation de plusieurs actions à savoir :

• L’accompagnement technique des collectivités locales à titre gracieux dans la mise en œuvre de leur programme de transition énergétique.
• Elaboration d’audits énergétiques au profit des collectivités locales à travers plusieurs wilayas.
• Formation, études et différentes expertises au profit des collectivités locales,
• Aide technique à l’élaboration des cahiers de charges, au suivi des chantiers, réception des équipements et contrôle de leur conformité.

 

2.  Coopération Internationale

 

Projet « commune verte » MICLAT/ GIZ

 

Un projet de partenariat entre le MICLAT et l’Agence Allemande de Coopération Internationale, la « GIZ », dans le domaine de la transition énergétique au niveau local, au profit de quatre (04) communes (BECHAR, SOUK AHRAS, DJELFA et RELIZANE) pour les accompagner à élaborer et mettre en œuvre des plans de transition énergétique communaux, ainsi que l’accompagnement de trente (30) autres communes dans la mise en place d’un système d’information de suivi des factures d’électricité du patrimoine des communes afin de déceler les moyens  adéquats à la réduction de la consommation énergétique.

 

Résultats attendus du projet :

 

• Réduction durable de la consommation d’énergie dans les communes pilotes.
• Amélioration de la gestion de l’énergie au niveau communal.
• Elargissement des résultats à d’autres communes (effet d’échelle).
• Amélioration de la qualité et la durabilité des produits et services et installations d’énergies renouvelables et efficacité énergétique.
• Réalisation d’un cadre incitatif pour la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique au niveau des communes.
• Proposition d’un texte réglementaire régissant l’injection des petites puissances Photovoltaïque au réseau de distribution.

 

6. CONTRAINTES ET RECOMMANDATIONS

 

1.   Contraintes

 

Contraintes afférentes aux petites installations :

 

• Défaillance et non-conformité des installations réalisées notamment en terme de qualité et de sécurité (absence d’organisme de contrôle de la qualité).
• La non qualification de certaines entreprises d’installation dans le domaine ENR et absence d’une procédure d’agrément ou de qualification des entreprises.
• Manque d’un personnel qualifié dans le montage de projet au niveau des communes, pour la rédaction des cahiers des charges et pour le suivi et le contrôle.
• Absence d’une comptabilité énergétique locale permettant d’avoir une visibilité sur la consommation énergétique.
• Présence sur le marché d’équipement non conforme

 

Contraintes afférentes aux grandes installations :

 

• Des difficultés de financement des projets d’énergies renouvelables qui requiert des fonds avec des délais de remboursement importants (entre 12 et 15 ans), or que les banques locales offrent des financements maximums de 5 années.
• Les subventions à l’énergie conventionnelle en Algérie absorbent 30% du budget de l’Etat et 11% de son PIB. Elles s’élèvent à 150 Milliards DA par an alors que l’électricité produite de l’énergie solaire ne bénéficie pas des mêmes subventions
• Le trésor public finira par garantir l’achat de l’électricité produite même si elle n’est pas consommée sous la formule « take or paye ».
• Insuffisances des terrains d’assiettes répondant aux exigences de réalisation de projets d’envergure de stations solaires en terme de superficie, aménagement et proximité du réseau public de distribution.
• Le tissu industriel local présente une capacité de 430 MW dont 190 MW en phase opérationnelle et 240 MW en phase de construction. Malheureusement, cette industrie n’a pas pu se développer en raison de l’absence d’un marché porteur et pérenne en Algérie.
• Les appels d’offre lancés auparavant pour la réalisation des grandes stations solaires exigent « une intégration du produit local de 30% », en plus d’une « préférence nationale de 25% », ce qui permet de ramener les coûts à une moyenne de 12 DA/KWh. Ce coût est beaucoup plus cher que les coûts du Kwh solaire pratiqué sur le plan international.

 

2.   Recommandations

 

• La mise en œuvre d’un programme national intégré pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique qui comporte trois (03) dimensions fondamentales pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement, à savoir : la clarté, la crédibilité et l’attractivité.
• L’octroi de subventions financières directes au profit des collectivités locales dans le but de promouvoir les énergies renouvelables en dehors du réseau, au niveau du patrimoine local (éclairage public, puits, écoles primaires, bâtiments administratifs …) en les considérant comme des projets de proximité qui nécessitent une mise en œuvre et un suivi direct au niveau local.
• L’accompagnement de ces projets d’un programme industriel et technologique pour le développement des énergies renouvelables tout en mobilisant toutes les compétences nationales disponibles.
• L’exploration de toutes les formes de financement disponibles, notamment en révisant les dispositions réglementaires liées au « fonds national pour la maîtrise de l’énergie, et pour les énergies renouvelables et de la cogénération » pour répondre d’une manière plus efficace et plus flexible aux besoins de subventions et de financement des projets d’énergies renouvelables.
• La valorisation des activités des startups dans le domaine de l’ingénierie et des études, de l’installation, de suivi et de la maintenance des équipements des énergies renouvelables.
• La mise en place d’organismes de contrôle de la qualité et de la conformité des installations et des équipements et la préparation de certificats de qualification professionnelle et de classification pour les entreprises d’installation d’équipements d’énergie renouvelable et les bureaux d’études, à l’instar de ce qui se fait pour les entreprises de construction, de travaux publics et des ressources en eau.
• La mise en place de mécanismes qui encouragent les grandes entreprises internationales à travailler avec les fabricants locaux pour superviser et assurer leur compétitivité en termes de coût et de qualité.