Lors de la présentation, ce mardi 06 janvier 2026, du projet de texte de la loi sur la circulation routière devant la Commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, représentant du gouvernement, M. Saïd Sayoud, a affirmé que ce projet revêt une importance capitale au regard des objectifs essentiels qu’il comporte, au premier rang desquels figurent le renforcement de la sécurité des véhicules et des routes, ainsi que l’engagement de la responsabilité pénale et civile de l’ensemble des parties concernées en cas de non-respect des règles de la circulation routière.
Le ministre a précisé que le nouveau projet de loi comprend des mesures et des dispositions modernes permettant à l’État de faire face aux différentes mutations rapides que connaît le monde, lesquelles constituent désormais une réelle menace pour la sécurité et la sûreté routières dans notre pays. Dans ce cadre, il a indiqué que le projet a été structuré en dix (10) chapitres comprenant un total de 190 articles.
Le ministre de l’Intérieur a souligné que le nouveau projet de loi sur la circulation routière traduit une vision politique claire visant à bâtir une société respectueuse de l’ordre et consciente de la valeur de la vie, insistant sur le fait que la sécurité des citoyens n’est pas un choix, mais un engagement explicite de l’État envers son peuple, à travers l’ancrage d’une culture routière responsable au sein de la société.
En présentant les principaux axes du projet, le ministre a abordé plusieurs aspects fondamentaux, notamment celui de la sécurité routière et de la prévention, le projet visant à réduire les accidents de la route en traitant l’ensemble de leurs causes, qu’elles soient liées au conducteur, au véhicule ou à l’environnement routier. Le texte prévoit également de tenir les responsables de la réalisation, de l’aménagement et de l’entretien des routes civilement responsables des accidents de la circulation causés par des travaux non conformes aux normes et spécifications fixées, ou résultant de négligences et du non-accomplissement de ces travaux, tout en les obligeant à supporter les indemnisations découlant des dommages matériels subis par la route, ses dépendances et ses équipements.
S’agissant de la détermination des responsabilités, le projet insiste sur la responsabilisation de toutes les parties impliquées dans les accidents de la circulation, y compris les cas de falsification des procès-verbaux de contrôle technique, l’octroi de permis de conduire par favoritisme, ainsi que les responsables de l’entretien des routes. Il a également été criminalisé la délivrance de procès-verbaux de contrôle technique ou de conformité dont il est établi qu’ils n’ont pas mentionné l’un des défauts constatés sur le véhicule examiné conformément à la réglementation en vigueur, ou qu’ils comportent des faits matériellement inexacts.
Concernant l’axe relatif au permis de conduire et à la formation, le projet prévoit la formation obligatoire des conducteurs, leur soumission à des examens médicaux réguliers et périodiques, ainsi que la lutte contre la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes, afin de garantir la compétence des conducteurs et leur aptitude à une conduite sûre.
Le projet comprend également des dispositions spécifiques à la conduite professionnelle, à travers l’organisation du transport des personnes, des marchandises et des matières dangereuses, l’adoption de certificats de compétence professionnelle, le respect des temps de conduite et de repos, ainsi que l’utilisation de dispositifs modernes de contrôle.
Dans le cadre de la surveillance et de la technologie, le projet a introduit plusieurs mécanismes modernes, dont le paiement électronique des amendes, l’utilisation d’appareils de détection des stupéfiants, la mise en place de stations de pesage fixes et mobiles, ainsi que l’adoption de systèmes nationaux d’information pour le suivi des accidents de la route et l’identification des points noirs.
Dans un contexte connexe, le projet a accordé une grande importance à la lutte contre la fraude, en criminalisant l’importation, la fabrication et la commercialisation de pièces de rechange non conformes aux normes, avec un durcissement des sanctions lorsqu’elles sont à l’origine d’accidents de la circulation.
En conclusion de sa présentation, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a affirmé que le nouveau projet de loi sur la circulation routière constitue une vision globale et équilibrée visant à bâtir un système routier sûr et durable, fondé sur la prévention, la dissuasion et la coordination entre l’ensemble des parties concernées, tout en garantissant la protection des citoyens et la préservation de leur droit à une mobilité sécurisée.
