Dans le cadre du renforcement du processus démocratique et du développement du cadre juridique régissant les opérations électorales, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté un exposé devant les députés de l’Assemblée populaire nationale portant sur un projet de loi organique visant à modifier et compléter l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 relative au régime électoral.
Les travaux de cette séance se sont déroulés sous la présidence de M. Ibrahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale, en présence de Mme Nadjiba Djilali, ministre des Relations avec le Parlement. Cette séance a été consacrée à la présentation et à l’examen du contenu du projet dans le cadre de l’approche participative adoptée par les pouvoirs publics pour l’étude des textes liés à la vie politique.
Au cours de cette séance, le ministre a écouté avec attention les différentes interventions et préoccupations exprimées par les députés, lesquelles ont porté sur plusieurs questions relatives à l’amélioration du cadre législatif régissant le processus électoral et au renforcement de son intégrité et de sa transparence, en adéquation avec les attentes des citoyens.
À l’issue des débats, le ministre a apporté des réponses complètes et détaillées à l’ensemble des questions soulevées, contribuant ainsi à la consécration des principes de bonne gouvernance et au renforcement de la confiance dans les institutions démocratiques.
Ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts continus déployés par l’État en vue de moderniser le système juridique et de l’adapter aux évolutions politiques et institutionnelles, de manière à consolider le processus démocratique et à garantir l’organisation d’élections dans un climat de transparence et de crédibilité.
