** 27/04/2016 10:03:06 Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Locales M.Noureddine Bedoui entame ce matin (27/04/2016) une visite de travail et d'inspection à la wilaya de Mostaganem. ** 25/04/2016 14:34:02 Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Locales, soumet lors de cette session des "propositions sur les moyens de faire face aux défis sécuritaires actuels et de lutter contre le terrorisme, le trafic de drogue et la contrebande et autres". ** 25/04/2016 14:33:04 Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Bedoui, se rend à Tunis pour représenter l'Algérie aux travaux de la 6ème session du conseil des ministres de l'Intérieur de l'Union du Maghreb arabe (UMA) qui débutent aujourd’hui lundi le 25 Avril 2016. ** 18/04/2016 17:45:08 Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Locales a affirmé en marge de ce séminaire que la délégation nationale de la sécurité routière a été instaurée vu le nombre des accidents de la circulation, ainsi que le manque de vigilance chez les conducteurs ** 25/02/2016 15:53:21 Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales informe tous les citoyens la possibilité de délivrance d’un passeport d’urgence Plus de détails
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Dispositif d'investissement local

Procédure d’acquisition du terrain d’investissement

Tout postulant à l’accès au terrain doit adresser au Wali territorialement compétent une demande de localisation du terrain, accompagnée d’un dossier comportant notamment une étude technico-économique. Le comité examine les demandes de localisation des terrains susceptibles de recevoir des projets d’investissement, et se prononce sur leur recevabilité dans un délai de trente (30) jours maximum.

Missions du CALPIREF

  •      Constituer une banque de données de l’offre foncière au niveau de la wilaya
    Assister les investisseurs à localiser les terrains d’implantation des  projets d’investissement,
  •      Contribuer à la régulation et l’utilisation rationnelle du foncier destiné à l’investissement
  •      Evaluer les conditions de fonctionnement du marché foncier local
  •      Proposer la création de nouvelles zones industrielles ou d’activités,
  •      Assurer le suivi et l’évaluation de l’implantation et de la réalisation des projets  d’investissement.

La gestion du foncier  destiné à l’investissement

Dans le cadre de mise en œuvre des dispositifs règlementaires relatifs à la gestion des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la promotion de l’investissement, des mécanismes et procédures sont mises à la disposition des investisseurs pour accéder au foncier, parmi lesquelles , le  CALPIREF.

Le CALPIREF est un comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régularisation du foncier au niveau local. Le Comité  est créé par le décret exécutif N°07-120 du 23 avril 2007 portant organisation, composition et fonctionnent de ce comité.

Le CALPIREF  est présidé par le Wali ou son représentant, et  regroupe les différents secteurs concernés.


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