Le Ministère
Passeport et Carte Nationale d'Identité Biométriques et Eléctroniques
Requêtes et opinions
Annuaires
Wilaya / Daïra / Commune


Présentation des Wilayas
Associations
Dispositif d’investissement local
Formation/Recrutement
Galerie photos
Galerie Médias
Liens Utiles
Téléchargements
Élections
Skip Navigation Links
Page d'accueil
Expand


Dispositif d'investissement local

Procédure d’acquisition du terrain d’investissement

Tout postulant à l’accès au terrain doit adresser au Wali territorialement compétent une demande de localisation du terrain, accompagnée d’un dossier comportant notamment une étude technico-économique. Le comité examine les demandes de localisation des terrains susceptibles de recevoir des projets d’investissement, et se prononce sur leur recevabilité dans un délai de trente (30) jours maximum.

Missions du CALPIREF

  •      Constituer une banque de données de l’offre foncière au niveau de la wilaya
    Assister les investisseurs à localiser les terrains d’implantation des  projets d’investissement,
  •      Contribuer à la régulation et l’utilisation rationnelle du foncier destiné à l’investissement
  •      Evaluer les conditions de fonctionnement du marché foncier local
  •      Proposer la création de nouvelles zones industrielles ou d’activités,
  •      Assurer le suivi et l’évaluation de l’implantation et de la réalisation des projets  d’investissement.

La gestion du foncier  destiné à l’investissement

Dans le cadre de mise en œuvre des dispositifs règlementaires relatifs à la gestion des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la promotion de l’investissement, des mécanismes et procédures sont mises à la disposition des investisseurs pour accéder au foncier, parmi lesquelles , le  CALPIREF.

Le CALPIREF est un comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régularisation du foncier au niveau local. Le Comité  est créé par le décret exécutif N°07-120 du 23 avril 2007 portant organisation, composition et fonctionnent de ce comité.

Le CALPIREF  est présidé par le Wali ou son représentant, et  regroupe les différents secteurs concernés.


Top

Copyright Ministére de l'Intérieur et des Collectivités Locales 2009

Palais du gouvernement, 01 Rue Dr SAADANE ALGER - ALGERIE
Tél: +213 21.73.23.40 Email: webmaster@interieur.gov.dz