Déclaration d’un décès

Quelle est l’administration concernée ?

La déclaration est faite au niveau de la commune de décès, pour la délivrance de certificat de décès est au niveau de n’importe quelle commune ou annexe administrative communale.

Qui doit faire la déclaration ?

Quels sont les délais de la déclaration ?

Les cas exceptionnels

La délivrance d’un extrait de décès

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