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  Banque AL Baraka

Il a été convenu ce qui suit :

 

Le présent avenant est relatif à la convention-cadre de financement de la consommation, entre la Banque Al Baraka d’Algérie et Le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, signée le 21 Novembre 2016.

Article 1 :

Le présent avenant a pour objet de modifier le contenu des articles 02, 03, 06 et 08 de la convention sus-mentionnée.


 

Article 2 :

La Banque Al Baraka d’Algérie consent à un élargissement, du champ d’application de la convention susmentionnée, à l’ensemble du personnel en activité des Administrations Centrales du Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire et les organismes sous tutelle, selon la liste en annexe.

La Banque Al Baraka d’Algérie ne consent plus à financer les autres Biens de Consommation (Electroménager, meubles, les Smartphones, les télévisions etc…).

La Banque devra souscrire et supporter une assurance flat auprès des assurances de 1er degré et ce, dès la mobilisation du financement, la couvrant pour toute la durée du financement contre les risques d’Insolvabilité.

La Banque Al-Baraka d’Algérie consent un taux effectif global de 7% l’an en hors taxe au lieu et place de 6% l’an, au titre des financements véhicules accordés.

 

Article 3 :

         Il n’est pas autrement dérogé aux autres articles de la convention-cadre.

Annexe

Administration Centrale

-          Le Cabinet

-          Le Secrétariat Général

-          L’Inspection Générale

-          La Direction Générale Ressources Humaines, de la Formation et des Statuts.

-          La Direction Générale des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

-          La Direction Générale des Collectivités Locales

-          La Direction Générale des Finances et des Moyens

-          La Direction Générale de la Modernisation, de la Documentation et des Archives

-          La Direction Générale de l’Aménagement et de l’Attractivité du Territoire  

-          La Direction de la Coopération

-          La Structure Centrale des Affaires Sociales

 

Les Collectivités locales

-          Les Wilayas

-          Les Wilayas déléguées

-          Les Daïras

-          Les Communes.

 

        Les services sous-tutelle

 

-          La Direction Générale des Transmissions Nationales

-          La Direction Générale de la  Protection Civile

-          L’Ecole Nationale de l’Administration (ENA)

-          La Direction du Centre National de la Prévention et de la Sécurité Routière (CNPSR)

-          La Délégation Nationale aux  Risques Majeurs (DNRM)

-          Le centre National des Etudes Appliquées et du Développement (CENEAPD)

-          La Délégation Nationale des Etudes Appliquées et du Développement (CENEAPD)

-          L’Agence Nationale de l’Aménagement et de l’Attractivité du Territoire (ANNAT)

-          Le Centre de Recherche Astro-Géophysiques (CRAAG)

-          La Caisse de Garantie et de Solidarité des Collectivités Locales (CGSCL)

-          Le Centre de Formation, du Perfectionnement des Personnels des Collectivités Locales (CNFPCL).

 

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