MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS
ⴰⵯⵍⵉⴼ ⵏ ⵓⴳⴻⵏⵙⵓ ⴷ ⵜⵏⴻⴳⵔⴰⵡⵉⵏ ⵜⵉⴷⵉⴳⴰⵏⵉⵏ ⴷ ⵓⵎⴻⵙⵏⵉ
Dans le cadre de la stratégie nationale de transformation numérique, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, M. Larbi Merzouk, a présidé aujourd’hui, dimanche 13 octobre 2024, une réunion de coordination rassemblant
#Sécurité_Alimentaire #Images de la supervision par les autorités locales du lancement de la campagne de labour et de semis pour la #saison_agricole 2024-2025. Les exemples proviennent des #wilayas : #Laghouat, #Batna, #Béjaïa, #Biskra, #Béchar, #Blida, #Bouira, #Sétif, #Saïda, #Skikda, #Sidi_Bel_Abbès,
#Actualités_des_Wilayas Les autorités locales inspectent l’avancement des travaux de réhabilitation et d’entretien des routes, et supervisent le lancement d’autres projets connexes. Dans le cadre du suivi des projets de développement structurants et en réponse aux demandes des habitants pour la
#Investissement Les activités de la deuxième édition du Salon International de l’Investissement Agricole et des Technologies (AGRI TECH EXPO) ont débuté mardi dans la wilaya de #Annaba et se poursuivront jusqu’au jeudi 10 octobre 2024. La cérémonie d’ouverture a été
Dans le cadre du projet du Référentiel National de l’Adressage, élaboré par le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, en collaboration avec divers partenaires et acteurs, le wali de la wilaya d’#Oran a présidé une
Cadre juridique : Arrêté du 23Mouharam 1409 correspondant au 4septembre1988 relatif aux certificats de résidence et d’hébergement. 1- Certificat de résidence et fiche de résidence : Où s’adresser ? La demande de certificat de résidence ou de fiche de résidence s’effectue, auprès
Cadre juridique : Loi n° 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant. Sortie de mineur (âgé moins de 19 ans) accompagné de l’un de ses deux parents (père ou mère) :
Ancrage juridique : Décret exécutif n° 21-93 du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études en aménagement du territoire. Arrêté du 18 Chaoual 1442 correspond au 30 mai
ANCRAGE JURIDIQUE : Loi n° 04-08 du 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales (Article 20) (JO N °52 du 18 Aout 2004).; Décret exécutif n°12-111 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6
ANCRAGE JURIDIQUE : Circulaire n° 42 du 18/09/1970 relative à l’exercice de la profession d’écrivain public ; Circulaire n° 23 du 07/09/1971 relative à l’exercice de la profession d’écrivain public. LE PRINCIPE GENERAL: L’exercice de la profession d’écrivain public, est subordonnée