Administration concernée : La commue lieu où le mariage a été contracté. Délivrance du livret de famille : Après la célébration ou la transcription du mariage, l’officier de l’état civil remet aux époux un livret de famille constatant
Demande de permis d’inhumation des défunts algériens
Le cadre juridique : Ordonnance n° 75-78 du 15 Décembre 1975, Relative aux funérailles. Ordonnance n° 75-78 du 15 Décembre 1975, Relative aux sépultures. Décret exécutif n° 16-77 du 24 Février 2016, Fixant les règles relatives à l’inhumation, au
Le défi de la prise en charge des zones d’ombre et la lutte contre les déséquilibres en matière de développement
Identification de la conception générale du programme : « On n’a pas l’intention d’urbaniser le monde rural, mais on aspire à assurer une vie décente aux citoyens qui vivent au milieu rural », « les signes de misère de sont plus tolérés dans
Rencontre Gouvernement Walis
Latest Posts Réunion gouvernement / walis Rencontre Gouvernement-Walis « Relance économique, équilibre territorial, justice sociale » 9 janvier 2025 Réunion gouvernement / walis Rencontre Gouvernement-Walis « Collectivités Locales, locomotive du développement national » 9 janvier 2025 Réunion gouvernement / walis Rencontre Gouvernement-Walis 26 novembre
Certificat d’hébergement
Suite à l’instruction ministérielle n° 27 du 27 octobre 2019, chaque personne résidente temporairement chez un parent, un collègue ou toute autre personne peut bénéficier d’un certificat d’hébergement justifiant de sa résidence dans l’adresse déclarée, sur présentation d’une déclaration d’hébergement
Passeport d’urgence
Où s’adresser ? Le dépôt du dossier de demande du passeport d’urgence s’effectue, auprès de nos représentations diplomatiques ou consulaires à l’étranger ou après des services habilités du Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger.
ENERGIES RENOUVELABLES ET TRANSITION ENERGETIQUE 2020-2023
1- Préambule En application des instructions de Monsieur le Président de la République, relatives à la mise en place d’une stratégie de transition énergétique et la nécessité de faire de l’énergie renouvelable une priorité nationale, les pouvoirs publics ont adopté
Demande d’exhumation en vue d’une ré- inhumation
L’administration concernée: La commune ; Le dossier de la demande d’exhumation en vue d’une ré-inhumation, est adressé au président de l’assemblée populaire du lieu d’inhumation par les plus proches parents du défunt, après avoir pris l’avis du procureur de la
Demande de transfert de corps d’une personne décédée
1-Demande de transfert de corps d’une personne décédée vers une wilaya autre que celle où le décès a eu lieu : L’administration concernée: La commune ; Le dossier de demande de transfert de corps d’une personne décédée vers une wilaya autre
La carte nationale d’identité
Le cadre juridique : – Décret Présidentiel n° 17-143 du 18 Avril 2017,Fixant les modalités d’établissement de la carte nationale d’identité, sa délivrance et son renouvellement. – Décret exécutif n° 10-210 du 16 Septembre 2010, Instituant le numéro d’identification national unique.