Administration concernée : -La commune. Les documents demandés : -Le livret de famille Délivrance du document: -Le demandeur peut s’adresser au service de l’état civil de n’importe quelle commune ou annexe administrative sur le territoire national. Les délais de délivrance : –
Référentiel National d’Adressage
Une instruction-cadre du Ministre de l’Intérieur adressée aux walis portant un certain nombre de mesures anticipatives pour faire face aux risques de pluies torrentiels.
Une instruction-cadre du Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire adressée aux walis de la République portant un certain nombre de mesures anticipatives pour faire face aux risques de pluies torrentiels et d’inondations.
Une instruction du Ministre de l’Intérieur adressée aux walis de la République concernant la préparation de la rentrée scolaire au niveau des écoles primaires.
Une instruction du Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire adressée aux walis de la République concernant la préparation de la rentrée scolaire au niveau des écoles primaires.
Le Ministre de l’Intérieur des Collectivités Locales et de l’aménagement du Territoire reçoit l’Ambassadrice de Turquie en Algérie
Le Ministre de l’Intérieur des Collectivités Locales et de l’aménagement du Territoire Monsieur Kamel Beldjoud a reçu ce lundi 11 avril 2022 au siège du Ministère l’Ambassadrice de Turquie en Algérie Madame Mahinur Ozdemir Goktas. A cette occasion, les deux
Le Ministre de l’Intérieur des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire reçoit le coordonateur résident des Nations Unies en Algérie
Le Ministre de l’Intérieur des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Monsieur Kamel Beldjoud a reçu ce lundi 11 avril 2022 au siège du Ministère le coordonateur résident des Nations Unis en Algérie Monsieur Alejandro Alvarez.
Le dispositif de la réconciliation nationale
Décret exécutif n°99-47 du 13 février 1999 relatif à l’indemnisation des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d’actes de terrorisme ou d’accidents survenus dans le cadre de la lutte anti- terroriste,… Décret Présidentiel n°06-124 du
Le dispositif local d’investissement
Décret exécutif n° 10.20 du 12 Janvier 2010 portant organisation, composition et fonctionnement du comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (CALPIREF) (JO. n° 04)
Les activités associatives, syndicales et politiques
Décret exécutif N°03/278 du 23 Août 2003 fixant le cadre réglementaire de distribution des livres et ouvrages en Algérie Décret exécutif N°96/354 du 19 octobre 1996 relatif aux modalités de contrôle de la conformité et de la qualité
Commerce non sédentaire
Décret exécutif n°94-281 du 17 septembre 1994, modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-237 du 10 octobre 1993 relatif à l’exercice des activités commerciales, artisanales et professionnelles non sédentaires (J.O N°59 ). Loi n° 04-08 du 27