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Procedure de création d’association
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Acte de Mariage
Documents demandés pour contracter un mariage : Les futurs époux doivent présenter les documents suivants : Un acte de naissance, datant de moins de trois (3) mois ; Un certificat de résidence de l’un des époux ; Un Certificat médical des deux
Acte de décès
Déclaration de décès Administration concernée : La déclaration est faite au niveau de la commune où le décès a eu lieu. Les déclarants : Les personnes ayant des renseignements exacts et complets sur l’état civil du défunt ; Les hôpitaux ou les
Correction des actes d’état civil
1- Changement de nom et prénom: – Le changement de nom ou de prénom entraîne une rectification judiciaire dans les actes d’état civil ; – La demande de changement de nom est adressée au ministre de la Justice, garde des
Le livret de famille
Administration concernée : La commue lieu où le mariage a été contracté. Délivrance du livret de famille : Après la célébration ou la transcription du mariage, l’officier de l’état civil remet aux époux un livret de famille constatant
Demande de permis d’inhumation des défunts algériens
Le cadre juridique : Ordonnance n° 75-78 du 15 Décembre 1975, Relative aux funérailles. Ordonnance n° 75-78 du 15 Décembre 1975, Relative aux sépultures. Décret exécutif n° 16-77 du 24 Février 2016, Fixant les règles relatives à l’inhumation, au
Le défi de la prise en charge des zones d’ombre et la lutte contre les déséquilibres en matière de développement
Identification de la conception générale du programme : « On n’a pas l’intention d’urbaniser le monde rural, mais on aspire à assurer une vie décente aux citoyens qui vivent au milieu rural », « les signes de misère de sont plus tolérés dans
Rencontre Gouvernement Walis
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Certificat d’hébergement
Suite à l’instruction ministérielle n° 27 du 27 octobre 2019, chaque personne résidente temporairement chez un parent, un collègue ou toute autre personne peut bénéficier d’un certificat d’hébergement justifiant de sa résidence dans l’adresse déclarée, sur présentation d’une déclaration d’hébergement