MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS
ⴰⵯⵍⵉⴼ ⵏ ⵓⴳⴻⵏⵙⵓ ⴷ ⵜⵏⴻⴳⵔⴰⵡⵉⵏ ⵜⵉⴷⵉⴳⴰⵏⵉⵏ ⴷ ⵓⵎⴻⵙⵏⵉ
Le Ministre de l’Intérieur des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Monsieur Kamel Beldjoud a reçu ce lundi 11 avril 2022 au siège du Ministère le coordonateur résident des Nations Unis en Algérie Monsieur Alejandro Alvarez.
Décret exécutif n°99-47 du 13 février 1999 relatif à l’indemnisation des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d’actes de terrorisme ou d’accidents survenus dans le cadre de la lutte anti- terroriste,… Décret Présidentiel n°06-124 du
Décret exécutif n° 10.20 du 12 Janvier 2010 portant organisation, composition et fonctionnement du comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (CALPIREF) (JO. n° 04)
Décret exécutif N°03/278 du 23 Août 2003 fixant le cadre réglementaire de distribution des livres et ouvrages en Algérie Décret exécutif N°96/354 du 19 octobre 1996 relatif aux modalités de contrôle de la conformité et de la qualité
Décret exécutif n°94-281 du 17 septembre 1994, modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-237 du 10 octobre 1993 relatif à l’exercice des activités commerciales, artisanales et professionnelles non sédentaires (J.O N°59 ). Loi n° 04-08 du 27
Circulaire n°01/94 du 12. 01. 1994, relative aux conditions de délivrance de cartes de séjour : leur durée de validité, les délais de dépôt des dossiers de demande et leurs modalités de délivrance Instruction n°02/80 du 11. 02. 1980 relative
Arrêté du 15/06/1993 modifiant l’arrêté du 05 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des
Décret n°04/381 du 28/11/2004 fixant les règles de la sécurité routière Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière, p.6. Loi n°04/16 du 10/11/2004 modifiant et complétant
Décret exécutif n° 16-58 du 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 3 février 2016 fixant les conditions d’établissement et de délivrance du passeport d’urgence Arrêté du 26 Safar 1437 correspondant au 8 Décembre 2015 fixant les caractéristiques techniques du passeport
Arrêté du 22 Joumada Ethania 1432 correspondant au 25 mai 2011, relatif au dossier de demande de la carte nationale d’identité et du passeport Plus de détails Décret n° 67/126 du 21/07/1967 portant institution de la carte nationale d’identité Décret