MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS
ⴰⵯⵍⵉⴼ ⵏ ⵓⴳⴻⵏⵙⵓ ⴷ ⵜⵏⴻⴳⵔⴰⵡⵉⵏ ⵜⵉⴷⵉⴳⴰⵏⵉⵏ ⴷ ⵓⵎⴻⵙⵏⵉ
Une instruction-cadre du Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire adressée aux walis de la République portant un certain nombre de mesures anticipatives pour faire face aux risques de pluies torrentiels et d’inondations.
Une instruction du Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire adressée aux walis de la République concernant la préparation de la rentrée scolaire au niveau des écoles primaires.
Le Ministre de l’Intérieur des Collectivités Locales et de l’aménagement du Territoire Monsieur Kamel Beldjoud a reçu ce lundi 11 avril 2022 au siège du Ministère l’Ambassadrice de Turquie en Algérie Madame Mahinur Ozdemir Goktas. A cette occasion, les deux
Le Ministre de l’Intérieur des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Monsieur Kamel Beldjoud a reçu ce lundi 11 avril 2022 au siège du Ministère le coordonateur résident des Nations Unis en Algérie Monsieur Alejandro Alvarez.
Décret exécutif n°99-47 du 13 février 1999 relatif à l’indemnisation des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d’actes de terrorisme ou d’accidents survenus dans le cadre de la lutte anti- terroriste,… Décret Présidentiel n°06-124 du
Décret exécutif n° 10.20 du 12 Janvier 2010 portant organisation, composition et fonctionnement du comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (CALPIREF) (JO. n° 04)
Décret exécutif N°03/278 du 23 Août 2003 fixant le cadre réglementaire de distribution des livres et ouvrages en Algérie Décret exécutif N°96/354 du 19 octobre 1996 relatif aux modalités de contrôle de la conformité et de la qualité
Décret exécutif n°94-281 du 17 septembre 1994, modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-237 du 10 octobre 1993 relatif à l’exercice des activités commerciales, artisanales et professionnelles non sédentaires (J.O N°59 ). Loi n° 04-08 du 27
Circulaire n°01/94 du 12. 01. 1994, relative aux conditions de délivrance de cartes de séjour : leur durée de validité, les délais de dépôt des dossiers de demande et leurs modalités de délivrance Instruction n°02/80 du 11. 02. 1980 relative
Arrêté du 15/06/1993 modifiant l’arrêté du 05 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des