Le Ministre de l’Intérieur présente aux membres du Conseil de la Nation le projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n°21-01 du 10 mars 2021 relative au régime électoral

Le Ministre de l’Intérieur présente aux membres du Conseil de la Nation le projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n°21-01 du 10 mars 2021 relative au régime électoral

Le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté ce jeudi 2 avril 2026 aux membres du Conseil de la Nation le texte d’un projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n°21-01 du

Le ministre de l’Intérieur présente le texte d’une loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 relative au régime électoral devant la commission compétente du Conseil de la Nation

Le ministre de l’Intérieur présente le texte d’une loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 relative au régime électoral devant la commission compétente du Conseil de la Nation

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Said Sayoud, a présenté aujourd’hui, mercredi 1er avril 2026, devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et

Le ministre de l’Intérieur présente à l’Assemblée populaire nationale le projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral.

Le ministre de l’Intérieur présente à l’Assemblée populaire nationale le projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral.

Dans le cadre du renforcement du processus démocratique et du développement du cadre juridique régissant les opérations électorales, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté un exposé devant les députés de l’Assemblée

Le ministre de l’Intérieur présente le projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 relative au régime électoral devant la commission compétente de l’Assemblée populaire nationale

Le ministre de l’Intérieur présente le projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 relative au régime électoral devant la commission compétente de l’Assemblée populaire nationale

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté aujourd’hui, devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale, un exposé détaillé sur le projet de loi organique modifiant

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