MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS
ⴰⵯⵍⵉⴼ ⵏ ⵓⴳⴻⵏⵙⵓ ⴷ ⵜⵏⴻⴳⵔⴰⵡⵉⵏ ⵜⵉⴷⵉⴳⴰⵏⵉⵏ ⴷ ⵓⵎⴻⵙⵏⵉ
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Said Sayoud, a présenté, le mardi 24 février 2026 au soir, devant les députés de l’Assemblée populaire nationale, le texte de loi adopté par le Conseil de la Nation,
Le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Said Saïoud, et la Ministre de l’Environnement et de la Qualité de vie, Mme Kawthar Krikou, ont présidé ce mercredi 08 octobre 2025, au Palais du Gouvernement, la séance
Loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022 notamment son article 184. Décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24
1- Préambule En application des instructions de Monsieur le Président de la République, relatives à la mise en place d’une stratégie de transition énergétique et la nécessité de faire de l’énergie renouvelable une priorité nationale, les pouvoirs publics ont adopté