Ancrage juridique : Décret exécutif n° 21-93 du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études en aménagement du territoire. Arrêté du 18 Chaoual 1442 correspond au 30 mai
Ancrage juridique : Décret exécutif n° 21-93 du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études en aménagement du territoire. Arrêté du 18 Chaoual 1442 correspond au 30 mai