MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS
ⴰⵯⵍⵉⴼ ⵏ ⵓⴳⴻⵏⵙⵓ ⴷ ⵜⵏⴻⴳⵔⴰⵡⵉⵏ ⵜⵉⴷⵉⴳⴰⵏⵉⵏ ⴷ ⵓⵎⴻⵙⵏⵉ
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté ce dimanche 15 mars 2026, devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du
Ce mardi 24 février, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Said Sayoud, a présenté devant les députés du Conseil populaire national le projet de loi organique relatif aux partis politiques, lors d’une séance plénière présidée
Ancrage juridique Loi 12-06 du 12 janvier 2012 relative au associations 1- Adhésion Des Associations Nationales Inter-Wilayas/ Wilayas/ Communales Enregistrées Aux Sein Des Associations Etrangères (Article 22 de la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012 relative