Administration concernée : La commue lieu où le mariage a été contracté. Délivrance du livret de famille : Après la célébration ou la transcription du mariage, l’officier de l’état civil remet aux époux un livret de famille constatant
Demande de permis d’inhumation des défunts algériens
Le cadre juridique : Ordonnance n° 75-78 du 15 Décembre 1975, Relative aux funérailles. Ordonnance n° 75-78 du 15 Décembre 1975, Relative aux sépultures. Décret exécutif n° 16-77 du 24 Février 2016, Fixant les règles relatives à l’inhumation, au
Certificat d’hébergement
Suite à l’instruction ministérielle n° 27 du 27 octobre 2019, chaque personne résidente temporairement chez un parent, un collègue ou toute autre personne peut bénéficier d’un certificat d’hébergement justifiant de sa résidence dans l’adresse déclarée, sur présentation d’une déclaration d’hébergement
Passeport d’urgence
Où s’adresser ? Le dépôt du dossier de demande du passeport d’urgence s’effectue, auprès de nos représentations diplomatiques ou consulaires à l’étranger ou après des services habilités du Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger.
Demande d’exhumation en vue d’une ré- inhumation
L’administration concernée: La commune ; Le dossier de la demande d’exhumation en vue d’une ré-inhumation, est adressé au président de l’assemblée populaire du lieu d’inhumation par les plus proches parents du défunt, après avoir pris l’avis du procureur de la
Demande de transfert de corps d’une personne décédée
1-Demande de transfert de corps d’une personne décédée vers une wilaya autre que celle où le décès a eu lieu : L’administration concernée: La commune ; Le dossier de demande de transfert de corps d’une personne décédée vers une wilaya autre
La carte nationale d’identité
Le cadre juridique : – Décret Présidentiel n° 17-143 du 18 Avril 2017,Fixant les modalités d’établissement de la carte nationale d’identité, sa délivrance et son renouvellement. – Décret exécutif n° 10-210 du 16 Septembre 2010, Instituant le numéro d’identification national unique.
La fiche familiale de l’état civil
Administration concernée : -La commune. Les documents demandés : -Le livret de famille Délivrance du document: -Le demandeur peut s’adresser au service de l’état civil de n’importe quelle commune ou annexe administrative sur le territoire national. Les délais de délivrance : –
Commerce non sédentaire
Décret exécutif n°94-281 du 17 septembre 1994, modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-237 du 10 octobre 1993 relatif à l’exercice des activités commerciales, artisanales et professionnelles non sédentaires (J.O N°59 ). Loi n° 04-08 du 27
Les étrangers et les conventions consulaires
Circulaire n°01/94 du 12. 01. 1994, relative aux conditions de délivrance de cartes de séjour : leur durée de validité, les délais de dépôt des dossiers de demande et leurs modalités de délivrance Instruction n°02/80 du 11. 02. 1980 relative