MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS
ⴰⵯⵍⵉⴼ ⵏ ⵓⴳⴻⵏⵙⵓ ⴷ ⵜⵏⴻⴳⵔⴰⵡⵉⵏ ⵜⵉⴷⵉⴳⴰⵏⵉⵏ ⴷ ⵓⵎⴻⵙⵏⵉ
Dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale entre l’Algérie et la Tunisie, et à la demande du ministre tunisien de l’Équipement et du Logement, M. Salah Zouari, le ministre algérien de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports,
Ancrage juridique Loi N04-11 datée du 17 février 2011, définissant les règles régissant l’activité des promoteurs immobiliers Décret exécutif N 235-10 fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif
Ancrage juridique Décret exécutif n° 08-142 du 05 Joumada El Oula 1429 correspondant au 11 mai 2008 fixant les règles d’attribution du logement public locatif Conditions d’éligibilité : Le revenu du ménage n’excède pas les 24.000 DA. Réside
Ancrage juridique Décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural,
1- Contexte La présente rencontre intervient dans un contexte particulier marqué par la mise en œuvre et la concrétisation des engagements politiques de Monsieur le Président de la République notamment la promulgation de la nouvelle Constitution, la nouvelle loi électorale,
1- Préambule La présente réunion Gouvernement/ Walis intervient dans un contexte particulier marqué par l’investiture de Monsieur le Président de la République pour un second mandat, qui sera celui des « grands défis pour le pays », puisqu’il renferme la vision d’une Algérie victorieuse,
1- Contexte La présente rencontre intervient dans un contexte particulier marqué par la mise en œuvre et la concrétisation des engagements politiques de Monsieur le Président de la République notamment la promulgation de la nouvelle Constitution, la nouvelle loi électorale,