Décret exécutif fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent JO N° 78 du 13 Octobre 2021
Arrêté du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 portant inscription sur la liste nationale des personnes et entités terroristes.
Liste nationale des personnes et entités terroristes publiée dans le journal officiel N° 11 du 27/02/2022
