La prévention des risques majeurs et la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable

Qu’est-ce que la prévention des risques majeurs et la gestion des catastrophes ?

La prévention des risques majeurs et la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable constituent un système global initié et conduit par l’Etat, mis en œuvre par les institutions publiques et les collectivités territoriales dans le cadre de leurs compétences respectives en concertation avec les opérateurs économiques, sociaux et scientifiques et en associant les citoyens dans les conditions définies par la loi 04-20 et ses textes d’application.

Les risques majeurs pris en charge par les dispositifs de prévention sont :

  • Les séismes et risques géologiques,
  • Les inondations,
  • Les risques climatiques,
  • Les feux de forêts,
  • Les risques industriels et énergétiques,
  • Les risques radiologiques et nucléaires,
  • Les risques portant sur la santé humaine,
  • Les risques portant sur la santé animale et végétale,
  • Les pollutions atmosphériques, telluriques, marines ou hydriques,
  • Les catastrophes dues à des regroupements humains.

L’information et la formation en matière de prévention des risques majeurs et de gestion des catastrophes 

L’information

L’Etat assure au citoyen un accès égal et permanent à toute information relative aux risques majeurs à savoir :

  • La connaissance des aléas et de la vulnérabilité de son lieu de résidence et d’activité,
  • L’information sur les dispositifs de prévention des risques majeurs,
  • L’information sur les dispositifs de prise en charge des catastrophes.

La formation 

Il est institué un enseignement des risques majeurs dans tous les cycles d’enseignement avec pour objectifs :

  • Fournir une information générale sur les Risques majeurs,
  • Inculquer une formation sur les connaissances des aléas, des vulnérabilités et des moyens de prévention moderne,
  • Informer et préparer l’ensemble des dispositifs devant être mis en œuvre lors de survenance des catastrophes,
  • Relever le niveau de qualification de spécialisation et d’expertise des institutions et des corps intervenant dans la prévention des risques majeurs et la gestion des catastrophes.

La prévention des risques majeurs

La prévention des risques majeurs est fondée sur des :

Règles et prescriptions générales applicable à tous les risques majeurs 

Pour chaque Risque Majeur, il est institué un plan général de Prévention (PGP) adopté par décret. Chaque PGP doit déterminer :

  • Le SNAV,
  • Le SNAA, structuré en :
  • Système national,
  • Système local, par site,
  • Les programmes de simulation nationaux, régionaux ou locaux,
  • Le système retenu pour évaluer l’importance de l’aléa concerné,
  • La détermination des régions, Wilaya, communes et zones présentant des vulnérabilités particulières selon l’importance de l’aléa concerné lors de sa survenance,
  • Les mesures de mise en œuvre en matière de prévention et d’atténuation de la vulnérabilité ou du Risque Majeur concerné,

Chaque PGP fixe les zones frappées de servitude non aedificandi ainsi que les mesures applicables aux constructions existant avant la promulgation des textes.

Prescriptions particulières à chaque Risque Majeur 

Il s’agit de prescriptions particulières en matière de prévention spécifiques pour chaque Risque Majeur retenu par la loi.

Dispositifs de sécurisation stratégiques 

Il s’agit de dispositifs particuliers de sécurisation des :

  • Infrastructures routières et autoroutières : sécurisation préventive y compris ouvrages d’art et expertise des ouvrages,
  • Liaisons stratégiques et des télécommunications,
  • Infrastructures et bâtiments à valeur stratégique et patrimoniale.

Dispositifs complémentaires de prévention 

  • Les plans de prévention doivent comporter des dispositifs visant un recours systématique au système national d’assurance pour les risques assurables,
  • La procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique peut être mise en œuvre lorsqu’un danger grave et permanent constitue une menace pour les personnes et les biens situés dans une zone exposée à des risques majeurs.

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La gestion des catastrophes

Le système national de gestion des catastrophes est constitué par :

Une planification des secours et des interventions

Il est institué une planification des secours dénommée plan ORSEC et une planification des interventions particulières :

Le plan ORSEC

  • Plans ORSEC nationaux,
  • Plans ORSEC inter-wilaya,
  • Plans ORSEC de wilaya,
  • Plans ORSEC de commune,
  • Plans ORSEC de sites sensibles.

Ces plans peuvent se combiner lorsqu’il s’agit d’une catastrophe nationale.

Les plans ORSEC doivent dégager les priorités suivantes :

  • Le sauvetage et le secours des personnes,
  • La mise en place des sites d’hébergement provisoires sécurisés,
  • La gestion rationnelle des aides,
  • La sécurité et la santé des sinistrés et de leurs biens,
  • L’alimentation en eau potable,
  • La mise en place de l’alimentation en énergie.

      Les plans ORSEC sont organisés selon les phases suivantes :

  • La phase d’urgence ou phase « rouge »,
  • La phase d’évaluation et de contrôle,
  • La phase de réhabilitation et/ou de reconstruction,

Intervention possible de l’A.N.P dans les limites des règles fixées par la loi 91/23 du 6 décembre 1991.

Les plans particuliers d’intervention

Ils ont pour objet, pour chaque aléa ou pour chaque Risque Majeur particulier identifié d’analyser les risques, de mettre en œuvre les mesures particulières nécessaires et d’informer le citoyen sur les mesures prises. 

Les plans internes d’intervention

Les exploitants d’installations industrielles doivent élaborer un plan interne d’intervention définissant l’ensemble des mesures de prévention, les moyens mobilisés ainsi que les procédures à mettre en œuvre.

Des mesures structurelles pour la prise en charge des catastrophes 

  • La constitution de réserves stratégiques,
  • La mise en place d’un système de prise en charge des dommages,
  • La mise en place d’institutions spécialisées.

La constitution des réserves stratégiques

  • Des tentes, des chalets, ou tout autre moyen d’hébergement provisoire,
  • Des vivres,
  • Des médicaments de première urgence,
  • Des citernes d’eau tractables,
  • De l’eau potable conditionnée

Elles sont constituées au niveau national et inter wilaya.

La réparation des dommages 

 

L’octroi des aides aux victimes des catastrophes obéit à la législation en vigueur.

 

Les institutions spécialisées 

 

Outre les institutions intervenant dans la mise en œuvre du système national de prévention des risques majeurs et de gestion des catastrophes il est institué une Délégation Nationale aux risques majeurs.

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