Election du Président de la République

La déclaration de candidature à la Présidence de la République résulte du dépôt d’une demande d’enregistrement auprès du Conseil Constitutionnel contre récépissé.

La demande de candidature comporte les : nom, prénoms, émargement, profession et adresse de l’intéressé.

La demande est accompagnée d’un dossier comportant les pièces suivantes :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé,
  • Un certificat de nationalité algérienne d’origine de l’intéressé,
  • Une déclaration sur l’honneur attestant de la non-possession d’une nationalité autre que la nationalité algérienne de l’intéressé,
  • Un extrait du casier judiciaire n° 3 de l’intéressé,
  • Une photographie récente de l’intéressé,
  • Un certificat de nationalité algérienne du conjoint de l’intéressé,
  • Un certificat médical délivré à l’intéressé par des médecins assermentés,
  • La carte d’électeur de l’intéressé,
  • Une attestation d’accomplissement ou de dispense du service national,
  • Les signatures prévues à l'article 139 de la loi organique relative au régime électoram,
  • Une déclaration sur le patrimoine mobilier et immobilier de l’intéressé à l’intérieur et à l’extérieur du pays,
  • Une attestation de participation à la Révolution du 1er Novembre 1954 pour les candidats nés avant le 1er juillet 1942,
  • Une attestation de non implication des parents du candidat, né après le 1er juillet 1942, dans des actes hostiles à la révolution du 1er Novembre 1954,
  • Un engagement écrit et signé par le candidat portant sur :
    • la non-utilisation des composantes fondamentales de l’identité nationale dans sa triple dimension, islamique, arabe et amazighe, à des fins partisanes ;
    • la préservation et la promotion de l’identité nationale dans sa triple dimension islamique, arabe et amazighe ;
    • le respect et la concrétisation des principes du 1er Novembre 1954 ;
    • le respect de la Constitution et des lois en vigueur et l’engagement de s’y conformer ;
    • le rejet de la violence comme moyen d’expression et/ou d’action politique et d’accès et/ou de maintien au pouvoir, et sa dénonciation ;
    • le respect des libertés individuelles et collectives et le respect des droits de l’Homme ;
    • le refus de toute pratique féodale, régionaliste et népotique ;
    • la consolidation de l’unité nationale ;
    • la préservation de la souveraineté nationale ;
    • l’attachement à la démocratie dans le respect des valeurs nationales ;
    • l’adhésion au pluralisme politique ;
    • le respect de l’alternance au pouvoir par la voie du libre choix du peuple algérien ;
    • la préservation de l’intégrité du territoire national ;
    • le respect des principes de la République.

Le contenu de cet engagement écrit doit être reflété dans le programme du candidat prévu à l'article 191 de la loi organique n°12-01 relative au régime électoral.

La déclaration de candidature est déposée au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral.

Ce délai est ramené à huit (8) jours dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du dernier alinéa de l'article 133 de la loi organique suscitée.

Le Conseil Constitutionnel statue sur la validité des candidatures à la Présidence de la République par décision, dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature.

La décision du Conseil Constitutionnel est immédiatement notifiée à l’intéressé.

Le retrait du candidat n’est ni accepté ni pris en compte après le dépôt des candidatures.

En cas de décès ou d’empêchement, un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d’une nouvelle candidature ; ce délai ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin ou quinze (15) jours dans le cas visé par l'article 88 de la Constitution.

En cas de décès ou d’empêchement légal d’un candidat après la publication de la liste des candidats au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la date du scrutin est reportée pour une durée maximale de quinze (15) jours.