Le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, Monsieur Noureddine BEDOUI, a pris part ce Jeudi 22 février 2018, à une séance plénière à l’Assemblée Populaire Nationale, consacrée aux questions orales.
Monsieur le ministre a entamé son intervention en répondant à la question concernant les procédures et les mesures prises pour la restitution des armes de chasse à leurs détenteurs, rappelant que cette procédure a été instaurée, par mesure préventive et sécuritaire , afin que les groupes terroristes ne puissent ni s'accaparer ni utiliser ces armes dans leurs opérations criminelles. Il a ensuite expliqué qu'au vu de la stabilité et de la sécurité rétablies dans le Pays , grâce à la politique de son Excellence le Président de la République, Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, l’opération de restitution des armes à leurs propriétaires a été normalisée dans le cadre des dispositions du décret exécutif N° 96-98 du 18 mars 1988 , modifié et complété, définissant les modalités d’application de l’ordonnance N° 06-97 du 21 janvier 1997 relative au matériel de guerre, armes et munitions.
Cette opération se fera selon monsieur le Ministre sur deux étapes; la première à trait à la restitution des armes disponibles et en bon état à leurs détenteurs définis, après l’enquête obligatoire menée par les services de la sûreté nationale prouvant la bonne conduite, l’éthique et la fiabilité de la personne concernée. La deuxième étape se rapporte quant à elle d'une part à l’échange de fusils après évaluation de leur état (Bon ou détérioré), et vérification de leurs perte ou de leur utilisation dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, conformément au type de l’arme d’origine, et à l'indemnisation des détenteurs non qualifiés à leur port d’une autre part.
Dans ce sens, la valeur commerciale estimative du fusil sera définie par la Commission de la Sécurité de la Wilaya basée sur le résultat des enquêtes des services de Sûreté, selon laquelle les détenteurs susmentionnés seront indemnisés.
Monsieur le Ministre a déclaré par ailleurs que la majorité des armes ne portaient pas de numéro de série lors de leur dépôt, en instruisant mesdames et messieurs les Walis de les remettre à leurs détenteurs définis après les avoir déclarées et enregistrées auprès des services de la sûreté locale. En outre, il a signalé que l’identification des armes restantes se déroule d’une manière soutenue.
A cet effet, Monsieur le ministre a précisé qu’afin d’étudier et de prendre en charge tous les cas soulevés et de suivre de près cette opération, une cellule interministérielle a été mise en place au niveau du Ministère de l’Intérieur , des collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, afin de coordonner entre plusieurs intervenants chargés de l’application des procédures de restitution d’armes , d’une part, mais aussi d’assurer leur suivi et d’étudier toutes les contraintes pouvant être engendrées par cette opération, d’autre part.
Au niveau local, des cellules ont été également installées dans chaque Wilaya, avec la mission d'assurer le suivi continu de cette opération à travers la coordination entre les divers services concernés et en dotant la cellule centrale de toute information relative à l’opération de restitution.
Concernant la deuxième question relative à la situation des sièges de certaines administrations et institutions sous tutelle de la Wilaya de Batna, Monsieur le Ministre a affirmé que son département Ministériel déploie d’énormes efforts afin de créer un environnement administratif favorable qui veille à la satisfaction des attentes des citoyens. Il a également assuré que les institutions administratives de la Wilaya de Batna se situent dans des sièges décents où l’on offre les services administratifs nécessaires aux citoyens, selon les normes utilisées au niveau national et ce, dans le cadre de la la décentralisation, de la modernisation de l’administration publique et de son rapprochement du citoyen.
