Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1422 correspondant au 2 septembre 2001 portant organisation des services extérieurs de la direction générale de la garde communale, p.3.

Le Chef du Gouvernement,

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales,

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 2001-139 du 8 Rabie El Aouel 1422
correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au
10 août 1994, modifié, fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des
collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 98-35 du 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24
janvier 1998 portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de
la direction générale de la garde communale;

Arrêtent:

Article 1er. - En application des dispositions de l'article 3 du décret
exécutif n° 98-35 du 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998
susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des services
extérieurs de la direction générale de la garde communale.

Art. 2. - La délégation de la garde communale de wilaya, comprend deux
(2) services:
- le service des personnels et du contentieux,
- le service du budget et des moyens.

Art. 3. - Le service des personnels et du contentieux, comprend deux (2)
bureaux:
- le bureau de la gestion des personnels et de la formation,
- le bureau de l'action sociale et du contentieux.

Art. 4. - Le service du budget et des moyens comprend deux (2) bureaux:
- le bureau de la gestion des moyens généraux,
- le bureau du budget et de la comptabilité.

Art. 5. - La section de liaison et de suivi de la daïra comprend deux (2)
bureaux:
- le bureau du suivi des personnels,
- le bureau de liaison et de la logistique.

Art. 6. - Les postes de travail et les crédits nécessaires pour le
fonctionnement des délégations de la garde communale des wilayas ne peuvent
être mis en place qu'en fonction des crédits annuels alloués.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1422 correspondant au 2 septembre
2001.

Le ministre d'Etat, P. Le Chef du Gouvernement
ministre de l'intérieur et par délégation
et des collectivités locales Le directeur général
de la fonction publique
Noureddine ZERHOUNI
Djamel KHARCHI

P. Le ministre des finances
Le ministre délégué auprès du ministre des finances,
chargé du budget

Mohamed TERBECHE