Loi 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes, dans le cade du développement durable
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Catégorie parente:
Textes législatifs et réglementaires
Catégorie :
Les risques majeurs
Publication : 28 avril 2016
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http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2004/F2004084.pdf
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