Monsieur le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement de Territoire, Salah  Eddine Dahmoune  a présenté, ce lundi,  un projet de loi relative aux règles générales  de prévention des risques d’incendie et de panique devant les membres du conseil de la nation.

Le ministre de l'Intérieur a souligné lors de son présentation  que le projet de loi s'inscrivait dans la dynamique visant à réactiver et à renforcer le système législatif national et les mécanismes mis en place par l'État pour protéger les personnes et leurs biens et pour se protéger des dangers et des catastrophes en général, afin de répondre aux nouvelles exigences du pays, induites par  l’augmentation de la concentration urbaine et des programmes de logement sans précédent, les nouvelles villes et l’émergence croissante des entreprises commerciales recevant le public, ainsi que la nécessité de répondre aux gens ayant des besoins spéciaux tout en appliquant le principe du "droit de chacun de circuler librement où qu’il vienne et qu’il trouve", Ainsi de prendre en compte de l'aspect environnemental et des normes internationales dans ce domaine.

Il prévoit, en outre, "l'activation" du rôle de la commission centrale et des commissions de wilayas de prévention des risques d'incendie et de panique, a fait savoir Monsieur le Ministre, affirmant que ces commissions seront installées dès la promulgation de la loi afin d'entamer rapidement le traitement des dossiers de mise en conformité de la sécurité des établissements recevant du public et les constructions ne répondant pas aux règles de sécurité requise et d'assurer l'évacuation des personnes à mobilité réduite en cas de sinistre, tout en rappelant que le projet de loi prévoyait, pour la première fois depuis l'indépendance, l'octroi à certains agents de la protection civile de certaines prérogatives de la police judiciaire en leur permettant de constater et de relever les infractions mettant en péril la vie des individus et de prendre les mesures qui s'imposent.

Le projet de loi propose d'inclure de nouvelles procédures pour l'application de mesures de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, autant qu’il fixe les sanctions pénales auxquelles s’exposent les auteurs de graves infractions et engage, sous peine des sanctions, la responsabilité des concepteurs et constructeurs, qu’ils soient bureaux d’études, promoteurs immobiliers, installateurs d’équipements ou exploitants d’établissements recevant le public ou de la classification de l’immeuble de grande ou de très grande hauteur selon le type, catégorie, et le classement des constructions à usage d’habitation par la famille.

En dernier lieu Monsieur le Ministre a  appelé à la nécessité de prendre des mesures d’accompagnement pour assurer l’application de la loi sur le terrain et lui donnée l’efficacité souhaité, dont l’introduction d’une nouvelle unité dans la formation des architectes  et l’institution d’autres spécialités universitaires, telles que l'ingénierie de la sécurité incendie, l'ingénierie de l'épuration de l'air et l’ingénierie de l’évacuation.