Cachets et griffes

Quel est le dossier à fournir ? 

Une (01) demande d’autorisation qui doit indiquer l’adresse du demandeur et du local. Cette demande est accompagnée d’un dossier composé des pièces des documents suivants :

Pour les personnes physiques :
  • Un (01) certificat de nationalité ;
  • Un (01) extrait du casier judiciaire ;
  • Un (01) titre légal de propriété ou le titre de location du local devant abriter l’activité
Pour les personnes morales :
  • Copie du statut ou de l’arrêté d’agrément;
  • Pour les gérants, un certificat de nationalité et un extrait du casier judiciaire;
  • Le titre légal de propriété ou  le titre de location du local devant abriter l’activité.

Où déposer la demande ?

Direction de la règlementation et des affaires générales de la wilaya du lieu d’implantation du local.

Quelle est l'autorité de délivrance ?

Le wali territorialement compétent.

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