Le certificat et fiche de résidence

 

Où s'adresser ?

A la commune, lieu de résidence du demandeur.

Quel est le dossier à fournir ?

Le certificat de résidence est délivré dans trois (03) cas :

  • Demande de la CNI,
  • Demande de passeport,
  • Création d’un parti politique.

   Il va comporter, selon le cas, la mention de sa destination :

  • " Valable uniquement pour la carte nationale d'identité "
  • " Valable uniquement pour passeport de voyage "
  • " Valable uniquement pour la déclaration de création d'un parti politique ".

Pour le reste des cas, le certificat est remplacé par la fiche de résidence sur présentation d'un document justificatif:

  • Copie du titre de propriétaire en vigueur,
  • Contrat de location ou la dernière quittance de loyer,
  • Copie d’affectation pour le logement de fonction ou de service,
  • Dernière quittance des services de la SONELGAZ,
  • Dernière quittance des services des EAUX et de TELEPHONE,
  • Carte d’électeur,
  • Certificat d’hébergement,
  • Autre document officiel justifiant l’occupation de logement. 

  Le service de l'état civil se chargera de la transcription de tous les renseignements nécessaires tels que" le prénom , le nom , le degré de la parenté " sur la fiche de résidence  est contresignée par l'hébergeant .   

Quelle est la durée de validité ?

La durée de validité est d'une année (01) à compter de la date de sa signature pour le  certificat de résidence,  et de trois (03) mois pour la fiche de résidence.

end faq