Partant des efforts consentis par notre département ministériel dans le cadre de la valorisation des mécanismes de la participation des citoyens dans la gestion des affaires publiques locales, il a été élaboré un plan d’action portant sur une panoplie de mesures et dispositifs susceptibles de promouvoir et consacrer les démarches participatives et de leur consolidation au niveau local, et qui peuvent être présentés comme suit :
1-Lancement d’un diagnostic territorial portant sur les instances et mécanismes participatifs au niveau local :
Les résultats de l’évaluation et du recensement des activités participatives au niveau des collectivités locales ont montré ce qui suit :
Plus de 465 instances participatives, sous différentes forme, telles que les conseils consultatifs communaux, les conseils de jeunesse, les maisons de citoyenneté, les conseils communaux de coordination et de consultation, les comités consultatifs et les conseils des notables.
2-L’application des dispositifs réglementaires régissant les modalités du droit de consultation des extraits des délibérations des assemblées populaires communales et des actes communaux:
Le droit de consultation des extraits des délibérations des assemblées populaires communales et des actes communaux, qui est inclus dans l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et qui repose sur le principe de transparence et de l’accès à l’information, il est considéré comme l’un des droits les plus fondamentaux du citoyen, à travers leur participation effective et directe dans les questions et les affaires locales qui le concernent.
Il a été enregistré, plus de 3546 demandes de consultations déposées au près des services des communes, dont 3346 ont été acceptées et 200 ont été refusées pour des motifs de non-conformité aux dispositions de l’article 8 du décret exécutif n°16-190 ;
3-Un projet de décision, en cours d’adoption, portant création d’un comité sectoriel chargé de la mise en place des mécanismes du budget participatif:
4-Elaboration d’une note de cadrage portant sur le partenariat associatif axé sur la notion de projet et la contractualisation du partenariat entre les associations et les collectivités locales, et qui porte également sur :
- mise en place d’une nomenclature nationale des projets d’intérêt général pouvant faire l’objet de partenariat associatif ;
- conception et élaboration d’un guide sur le partenariat associatif ;
- mise en place d’une démarche de financement axé sur les projets.
5-Elaboration d’un questionnaire de sondage au niveau des (58) wilayas
Ce sondage permet d’identifier dans une démarche citoyenne les opportunités et les défis de la participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques locales, comme phase préparatoire à la diffusion d’une circulaire de cadrage, portant sur les modalités de participation des citoyens au niveau local, dans le cadre d’une consultation élargie avec la participation des (58) wilayas, et les structures concernées en matière de la participation citoyenne;
6-Participation à l’enrichissement du code des collectivités locales en matière de démocratie participative et partenariat associatif ;
7-Proposition des mécanismes de promotion de la jeunesse au niveau local selon une approche participative intégrée basée sur :
- L’organisation des jeunes dans un cadre institutionnel relatif aux conseils participatifs locaux ;
- L’utilisation des outils numériques dans l’information des jeunes sur les travaux des sessions des assemblées élues locales ;
- Conception d’une cartographie nationale des associations activant dans le domaine de la jeunesse, et l’établissement de contrats de partenariat et des sessions de renforcement capacitaire entre les associations et les collectivités locales dans la gestion des projets de proximité.
N.B : Les actions susmentionnées ont été inscrites dans un chronogramme, en fonction de la nature et des particularités de mise en œuvre de chaque action, en déterminant les taches et missions à assigner à chaque responsable exécutif, et la mise en œuvre rigoureuse des actions citées supra nécessite indubitablement l’implication de toutes les parties prenantes notamment relevant du MICLAT, dans une démarche transversale coordonnée, afin d’aboutir systématiquement aux résultats escomptés.