- All
- Textes législatifs et réglementaires
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports prend part à la séance de vote à l’Assemblée populaire nationale et salue l’adoption de plusieurs textes législatifs importants
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a pris...
APN : le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports présente le texte de loi modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Said Sayoud, a prés...
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports présente le projet de loi organique relatif aux partis politiques à l’APN
Ce mardi 24 février, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M...
Le cadre juridique des étrangers en Algérie
Carte résident étranger, visa de régularisation, prolongation de visa : La loi n° 08-11...
Le cadre législatif et règlementaire régissant les écoles primaires
Loi n° 11-10 du 20 rajb 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune ; Décret ...
Caisse de Solidarité et de Garantie des Collectivités Locales
Loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de...
Le dispositif de la réconciliation nationale
Décret exécutif n°99-47 du 13 février 1999 relatif à l’indemnisation des personnes physiques ...
Le dispositif local d’investissement
Décret exécutif n° 10.20 du 12 Janvier 2010 portant organisation, composition et fonctionnement d...
Les activités associatives, syndicales et politiques
Décret exécutif N°03/278 du 23 Août 2003 fixant le cadre réglementaire de distribution d...
Commerce non sédentaire
Décret exécutif n°94-281 du 17 septembre 1994, modifiant et complétant le décret exécutif n° ...
Les étrangers et les conventions consulaires
Circulaire n°01/94 du 12. 01. 1994, relative aux conditions de délivrance de cartes de séjour : l...
La circulation des biens
Arrêté du 15/06/1993 modifiant l’arrêté du 05 mai 1988 fixant les règles administratives rela...