Documents demandés pour contracter un mariage :

 

Les futurs époux doivent présenter les documents suivants :

• Un acte de naissance, datant de moins de trois (3) mois ;
• Un certificat de résidence de l’un des époux ;
• Un Certificat médical des deux époux ;
• Les deux témoins doivent présenter leurs cartes nationales d’identité.

 

Pour  les militaires et corps de sécurité :

 

• Un acte de naissance, datant de moins de trois (3) mois ;
• Un certificat de résidence de l’un des époux ;
• Un Certificat médical des deux époux ;
• Une autorisation de mariage ;
• Les deux témoins doivent présenter leurs cartes nationales d’identité.

 

Pour les mineurs :

 

• Dispense d’âge accordée par les autorités compétente pour les mineurs, une autorisation délivrée par le tribunal compétant;
• Un acte de naissance, datant de moins de trois (3) mois ;
• Un certificat de résidence de l’un des époux ;
• Un Certificat médical des deux époux ;
• Les deux témoins doivent présenter leurs cartes nationales d’identité.

 

Dans le cas d’existence d’un précédent mariage :

•  Un acte de naissance, datant de moins de trois (3) mois ;
• Un certificat de résidence de l’un des époux ;
• Un Certificat médical des deux époux ;
• Le livret de famille du précédent mariage ;
• Les deux témoins doivent présenter leurs cartes nationales d’identité.

 

 La femme dont le précédent mariage a été annulé doit présenter, selon les cas: 

 

• Soit l’acte de décès du précédent mari ou l’acte de naissance de celui-ci portant mention du décès, ou bien le livret de famille ou figure la mention du décès ;
• Soit un extrait de l’acte de mariage portant la mention « Divorcé » ou le livret de famille ou figure la même mention ou alors, un jugement de divorce accompagné d’une attestation du magistrat ou du greffier compétent certifiant qu’elle est définitif.

 

En cas de polygamie :

Une autorisation accordée par l’autorité judiciaire compétente.

 

Délivrance de l’acte de mariage :

 

• Il peut être retiré auprès de toutes les communes ou annexes administrative à travers le territoire national ;
• Via internet ; https://etatcivil.interieur.gov.dz/ActeMariage/
• Délivrance immédiate.

 

Personnes nées à l’étranger.

 

Où s’effectue la délivrance des documents d’état civil pour les personnes nées à l’étranger ?

• La délivrance des documents pour les personnes nées à l’étranger s’effectue au niveau de nos représentations diplomatiques ou consulaires ou au niveau de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger.
• La délivrance des documents d’état civil pour les personnes nées à l’étranger et se trouvant sur le territoire national s’effectue au niveau de toutes les communes de la wilaya d’Alger, et au niveau des communes chefs lieu des autres Wilayas.

 

Où s’effectue la légalisation des documents d’état civil destinés à l’étranger?

La légalisation des documents d’état civil destinés à l’utilisation à l’étranger s’effectue auprès des services de l’administration centrale du Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger.

Les omis :

Si l’acte n’a pas été déclaré à l’officier de l’état civil, dans les délais prescrits, ou que celui-ci a été dans l’impossibilité de le recevoir, ou lorsqu’il n’a pas existé de registres, ou qu’ils sont perdus autrement que par sinistre ou fait de guerre, la transcription de mariage se fait par ordonnance rendue par le président du tribunal de l’arrondissement judiciaire où les actes ont étés ou auraient dû être inscrits sur simple requête du procureur de la république près ledit tribunal après une requête sommaire au vu de toutes pièces ou justifications.