Où s’adresser ?
A la commune, lieu de résidence du demandeur.
Quel est le dossier à fournir ?
Le certificat de résidence est délivré dans trois (03) cas :
-Demande de la CNI,
-Demande de passeport,
-Création d’un parti politique.
Il va comporter, selon le cas, la mention de sa destination :
-« Valable uniquement pour la carte nationale d’identité »
-« Valable uniquement pour passeport de voyage »
-« Valable uniquement pour la déclaration de création d’un parti politique »
Pour le reste des cas, le certificat est remplacé par la fiche de résidence sur présentation d’un document justificatif:
-Copie du titre de propriétaire en vigueur,
-Contrat de location ou la dernière quittance de loyer,
-Copie d’affectation pour le logement de fonction ou de service,
-Dernière quittance des services de la SONELGAZ,
-Dernière quittance des services des EAUX et de TELEPHONE,
-Carte d’électeur,
-Certificat d’hébergement,
-Autre document officiel justifiant l’occupation de logement.
Le service de l’état civil se chargera de la transcription de tous les renseignements nécessaires tels que » le prénom , le nom , le degré de la parenté » sur la fiche de résidence est contresignée par l’hébergeant .
Quelle est la durée de validité ?
La durée de validité est d’une année (01) à compter de la date de sa signature pour le certificat de résidence, et de trois (03) mois pour la fiche de résidence.