Date de la publication: 16 mars 2024

* Instruction n° 01 du 11 Rabie Ethani 1445 correspondant au 26 octobre 2023 relative aux obligations des Entreprises et Professions Non Financières Désignées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

* Instruction n° 03 du 21 Jumada El-Oula correspondant au 05 décembre 2023 relative aux obligations des assujettis à l’égard des Personnes Politiquement Exposées.

 

Date de la publication: 12 aout 2024

 

Dispositifs relatifs aux luttes contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme émis par la cellule de traitement du renseignement financier

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