Cadre juridique :
1-Où s’adresser ?
Le dépôt du dossier de demande du passeport s’effectue auprès de n’importe quelle commune, de la même wilaya ou auprès du service consulaire du lieu de résidence pour les algériens résidents à l’étranger.
Quel est le dossier de demande du passeport pour la première fois ?
Pour les citoyens résidents en Algérie :
-Le formulaire de demande du passeport renseigné et signé par l’intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs;
-Le certificat de nationalité algérienne, si le demandeur n’a pas bénéficié d’une carte nationale biométrique qui lui a été délivrée sur la base d’un certificat de nationalité ;
-Le certificat de résidence si l’intéressé n’est pas en possession d’un document biométrique ou en cas de changement de son lieu de résidence;
Les mineurs de moins de dix-neuf (19) ans sont dispensés de présenter le certificat de résidence ;
-L’attestation de travail ou l’attestation de non activité ou le certificat de scolarité pour les étudiants ou les enfants scolarisés ;
-Deux (2) photos d’identité en couleur, récentes et identiques dont le fond doit être uni, blanc et sans contour;
-Une quittance fiscale dont le montant correspond à la nature du document demandé et le type de la procédure;
-La copie de la carte du groupe sanguin.
Pour les citoyens résidents à l’étranger :
-Le formulaire de demande du passeport renseigné et signé par l’intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs;
-l’extrait d’acte de naissance spécial n°12-S de l’intéressé;
-la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité ;
-le justificatif de séjour à l’étranger ;
-l’attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants ou les enfants scolarisés;
-Deux (2) photos d’identité en couleur, récentes et identiques dont le fond doit être uni, blanc et sans contour;
-Une quittance fiscale dont le montant correspond à la nature du document demandé;
Quand et comment s’effectue le renouvellement du passeport ?
Le passeport peut être renouvelé dans les cas suivants :
1-Au cours de six (6) mois qui précèdent l’expiration de sa durée de validité :
Le dossier de renouvellement du passeport se constitue de :
-Passeport dont la validité est expirée;
-Certificat de résidence en cas de changement de résidence;
-Attestation de travail ou attestation de non activité ou certificat de scolarité pour les étudiants ou les enfants scolarisés ;
-Deux (2) photos d’identité en couleur, récentes et identiques dont le fond doit être uni, blanc et sans contour;
-Quittance fiscale dont le montant correspond à la nature du document demandé et au type de la procédure;
2-Lorsqu’il est constaté l’impossibilité d’apposer de nouveaux visas sur les feuillets prévus à cet effet :
Le dossier de renouvellement du passeport se constitue de :
-Passeport dont les feuillets sont remplis;
-Certificat de résidence en cas de changement de résidence;
-Attestation de travail ou attestation de non activité ou certificat de scolarité pour les étudiants ou les enfants scolarisés ;
-Deux (2) photos d’identité en couleur, récentes et identiques dont le fond doit être uni, blanc et sans contour;
-Quittance fiscale dont le montant correspond à la nature du document demandé et le type de la procédure;
3-Lorsque le passeport est déclaré perdu, détérioré ou volé :
Le dossier de renouvellement du passeport se constitue de :
-Déclaration de perte ou de vol ou procès verbal de détérioration selon le cas ;
-Certificat de résidence en cas de changement de résidence;
-Attestation de travail ou attestation de non activité ou certificat de scolarité pour les étudiants ou les enfants scolarisés ;
-Deux (2) photos d’identité en couleur, récentes et identiques dont le fond doit être uni, blanc et sans contour;
-Quittance fiscale dont le montant correspond à la nature du document demandé et le type de la procédure;
4-Un nouveau passeport peut être demandé dans les cas suivants :
Lorsque le passeport comporte un numéro d’identification national (NIN) erroné ou attribué à une autre personne (double NIN) ;
Le citoyen est dispensé de paiement des droits de timbre relatifs au renouvellement de son passeport à condition qu’il soit en cours de validité et n’est pas déclaré perdu, détérioré ou volé.
Rectification des données d’état civil du titulaire :
L’intéressé peut se rapprocher des services de délivrance des documents biométriques pour demander un nouveau document national avec les nouvelles données d’état civil. Sont joints à la demande les pièces suivantes :
-Le jugement définitif précisant l’ancienne identité et la nouvelle identité ;
-Le passeport obtenu avec l’ancienne identité.
En cas de l’impossibilité de restituer le passeport pour cause de procédure de confiscation judiciaire, l’intéressé est tenu de présenter une pièce prouvant la confiscation de son passeport par les autorités judiciaires.
Passeport confisqué suite à une condamnation pour délit :
Se rapprocher des services compétents pour demander un passeport à la place du passeport confisqué.
Dans ce cas, l’intéressé doit présenter une attestation d’existence parmi les documents saisis, délivrée par les autorités judiciaires compétentes avec le dossier de la demande.
Les personnes dont les passeports ont été saisis par les autorités judiciaires, peuvent se présenter devant ces autorités compétentes pour demander la restitution de leurs documents au lieu de se présenter au niveau de l’autorité de délivrance pour demander renouvellement leurs passeports.
Les personnes condamnées pour crime et ont bénéficié d’une réhabilitation :
Les personnes ayant rempli les conditions prévues par la loi en cas de réhabilitation, doivent se présenter auprès des autorités judiciaires compétentes pour demander l’actualisation de leurs cassiers judiciaires puis se présenter au niveau de l’administration concernée pour demander leurs passeports.
Les personnes dont les demandes sont rejetées, peuvent introduire un recours au niveau de la daïra ou circonscription administrative territorialement compétente.
Quand et comment s’effectue le retrait du passeport ?
-Le retrait du passeport s’effectue par le demandeur lui-même après avoir reçu un SMS lui invitant à retirer son passeport.
-L’intéressé procède lors du retrait de son passeport à la vérification de ses informations personnelles imprimées sur son passeport.
Pour les personnes qui ne savent pas lire, on procède à la lecture de leurs informations inscrites puis ils les confirment.
-Le document demandé est remis à son titulaire, contre signature d’un accusé de réception;
-La présence est obligatoire pour les personnes âgées de douze (12) et plus, lors de dépôt et retrait du document, pour les mineurs moins de douze (12), leur présence est obligatoire seulement lors du dépôt.
Quelle est la durée de validité du passeport ?
La durée de validité du passeport national est de dix (10) ans pour les majeurs et de cinq (05) ans pour les mineurs.
Formulaire de demande de passeport national
Formulaire_Annexes tuteur légal