Dans le cadre de l’activité parlementaire, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M.
Saïd Sayoud, a présenté, ce lundi 15 décembre 2025 au matin, le projet de loi relatif à la circulation routière
devant les députés de l’Assemblée populaire nationale, lors d’une séance consacrée à la présentation du texte
ainsi qu’à l’examen de son contenu et de ses objectifs.
Le ministre a entamé son intervention en adressant ses remerciements à la ministre des Relations avec le
Parlement, Mme Nadjiba Djilali, au président de la Commission des transports, des communications et des
télécommunications, ainsi qu’à l’ensemble des cadres législatifs qui l’accompagnent, de même qu’à toutes les
personnes ayant participé à l’étude du projet de loi relatif à la circulation routière. Il a salué le travail remarquable
accompli par la commission dans l’analyse et l’évaluation des différents aspects du projet, estimant que cela
témoigne de la volonté de ses membres de veiller à ce que le texte soit complet, qu’il préserve l’intérêt du citoyen
et renforce sa sécurité et sa sûreté sur les routes. M.Sayoud a souligné que l’initiative d’élaborer ce projet de loi
s’inscrit dans la mise en œuvre et l’exécution des instructions du président de la République, visant à renforcer
les mesures et les procédures de nature à éradiquer le phénomène de l’insécurité routière et à instaurer un
environnement de circulation sûr. Dans ce contexte, il a précisé que la loi intervient à un moment qui exige des
solutions radicales et innovantes pour réduire les accidents de la route et mettre en place un système intégré de
sécurité routière, prenant en considération à la fois les usagers de la route, le véhicule et l’environnement routier.
Le ministre a expliqué que le projet comporte un cadre juridique strict destiné à réduire les accidents de la
circulation, à travers un ensemble de mesures et de procédures à même de garantir l’application effective des
différents mécanismes opérationnels prévus dans ses dispositions. Il a également présenté les principales
caractéristiques de la nouvelle loi, ses modalités d’application et ses répercussions sur les conducteurs et la
société, ainsi que les règles régissant l’organisation de la circulation routière, sa sécurité et sa sûreté, le
renforcement de la politique nationale de sécurité routière et les mécanismes pratiques visant à anticiper et à
prévenir les facteurs de risque à l’origine des accidents de la route.
Dans ce cadre, le ministre a insisté sur le fait que le projet accorde une importance majeure au facteur humain,
qu’il s’agisse du conducteur, du passager ou du piéton, à travers l’instauration de dispositions strictes et
dissuasives à l’encontre des comportements contraires aux règles de la circulation, de sa sécurité et de sa
sûreté. Cela se traduit notamment par la révision des dispositions relatives aux conditions et modalités
d’obtention du permis de conduire et du certificat de compétence professionnelle, ainsi que des conditions de
recrutement des conducteurs professionnels exerçant les différentes activités de transport routier.
Il a également indiqué que le projet a accordé une grande importance à la sécurité du véhicule et de la route, en
faisant peser sur l’ensemble des parties la responsabilité pénale et la responsabilité civile en cas de non-respect
des règles de la circulation routière. Il a ajouté que le nouveau texte introduit aussi une série de mesures et de
procédures inédites permettant de faire face aux évolutions rapides à l’échelle mondiale, lesquelles menacent
désormais la sécurité et la sûreté routières dans le pays.
Dans ce contexte, le projet prévoit l’encouragement de la culture de la citoyenneté et du signalement des
infractions, la garantie de la conformité des pièces de rechange des véhicules aux normes requises, l’implication
de la société civile dans la diffusion de la culture de la sécurité routière, ainsi que la création de cellules locales
chargées de recenser les points noirs sur les routes, placées auprès du président de l’Assemblée populaire
communale. Il instaure également des conditions strictes pour l’obtention du permis de conduire, incluant des
examens médicaux, des analyses de dépistage de drogues, une formation théorique et pratique, ainsi que des
contrôles périodiques et inopinés des conducteurs.
La loi accorde une attention particulière à la conduite professionnelle dans les domaines du transport collectif, du
transport scolaire, des taxis, du transport de marchandises et de matières dangereuses, à travers l’obligation de
respecter les temps de conduite et de repos, l’équipement des véhicules en dispositifs de mesure de la vitesse et
la réalisation de contrôles visant à vérifier l’absence de consommation de drogues. Elle renforce également le
contrôle sécuritaire et le contrôle technique par la dotation des agents des moyens nécessaires, notamment des
équipements technologiques pour le paiement électronique des amendes, des appareils de détection de la
consommation de drogues et de substances psychotropes, ainsi que des dispositifs fixes et mobiles de contrôle
du poids des chargements, tout en engageant la responsabilité civile et pénale des personnes impliquées dans
les infractions.
Le projet prévoit en outre l’adoption de systèmes informatiques nationaux pour le suivi des accidents de la route
et l’analyse des indicateurs de sécurité, dont un système national dédié aux points noirs, ainsi qu’un système
national de collecte et d’échange des données et des statistiques relatives aux accidents de la circulation
routière. Il classe aussi les infractions en contraventions, délits et, pour la première fois, crimes, avec des
sanctions comprenant la suspension ou le retrait du permis de conduire, la confiscation du véhicule et l’obligation
pour le conducteur de suivre des formations. Le projet comporte enfin des dispositions transitoires pour
l’application de la nouvelle loi et fixe une Journée nationale de la sécurité routière coïncidant avec la date de
promulgation de la loi relative à la circulation routière.
En conclusion de son intervention, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a affirmé
que le nouveau projet de loi sur la circulation routière traduit une vision politique claire visant à bâtir une société
respectueuse de l’ordre et consciente de la valeur de la vie. Il a réitéré que la sécurité des citoyens n’est pas un
choix, mais un engagement ferme de l’État envers son peuple, à travers l’ancrage d’une culture routière chez les
citoyens et l’application rigoureuse des dispositions de ce projet.
