Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports présente le projet de loi relatif à l’organisation territoriale du pays devant la commission compétente du Conseil de la nation

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté, ce mercredi 17 décembre 2025, devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, le projet de loi modifiant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays.

Le ministre a entamé son intervention en adressant ses sincères remerciements et sa considération au président du Conseil de la nation, M. Azzouz Nasri, à la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, ainsi qu’au président et aux membres de la commission et à l’ensemble des cadres ayant contribué à l’étude et à la discussion de ce texte, saluant les efforts consentis et la qualité des débats profonds et constructifs, fondés sur des données de terrain réalistes et des indicateurs précis, traduisant une volonté commune de faire aboutir un projet intégré au service de l’intérêt national. Il a souligné que ce projet s’inscrit au cœur des réformes profondes engagées par l’État, sous la conduite éclairée du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à moderniser l’administration, renforcer la gouvernance locale et assurer un développement équilibré et global sur l’ensemble du territoire national.

Dans ce contexte, le ministre a précisé que le projet de loi prévoit la promotion de onze (11) circonscriptions administratives en wilayas à part entière, en tant que choix stratégique mûrement réfléchi, fondé sur une évaluation objective de l’expérience des circonscriptions administratives, laquelle a démontré son efficacité en matière de rapprochement de l’administration du citoyen, d’amélioration de la qualité du service public et d’accélération de la prise en charge des préoccupations des populations. Il s’agit des circonscriptions suivantes : Aflou (wilaya de Laghouat), Barika (wilaya de Batna), El Kantara (wilaya de Biskra), Bir El Ater (wilaya de Tébessa), El Aricha (wilaya de Tlemcen), Ksar Chellala (wilaya de Tiaret), Aïn Oussera et Messaad (wilaya de Djelfa), Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa), Bou Saâda (wilaya de M’sila) et El Bayadh Sidi Cheikh (wilaya d’El Bayadh). Le nouveau découpage territorial du pays comptera ainsi 69 wilayas englobant 1 541 communes.

  1. Sayoud a indiqué que cette promotion répond à plusieurs considérations objectives, notamment le renforcement de la décentralisation et le rapprochement des centres de décision, la valorisation des potentialités économiques et sociales disponibles, la prise en compte de l’étendue géographique, de la densité démographique et des positions stratégiques, ainsi que l’amélioration de l’efficacité de la gestion publique et de la prise en charge optimale des dossiers de développement. Il a souligné que cette démarche s’inscrit dans la nouvelle vision de l’État en matière de réaménagement du territoire, visant à assurer un réel équilibre et à réduire les disparités de développement, notamment dans les régions des Hauts-Plateaux et du Sud.

Le ministre a également insisté sur le fait que la promotion de ces circonscriptions ne se limite pas à un simple ajustement administratif, mais reflète la volonté de l’État d’améliorer la qualité des services publics de proximité, de créer des structures administratives intégrées, de mobiliser des ressources humaines qualifiées et de doter les nouvelles wilayas des outils de planification, de mise en œuvre et de suivi effectif des programmes de développement. Il a ajouté que cette décision contribuera à dynamiser le développement local à travers la valorisation des potentialités de ces régions pour la réalisation de projets d’investissement structurants, à même de créer de la richesse et des emplois durables.

Il a, par ailleurs, expliqué que les services du ministère de l’Intérieur ont accompagné cette opération à travers un plan intégré couvrant les aspects organisationnels, humains et financiers, garantissant une transition fluide et la continuité du service public sans interruption. Parmi les mesures prises figurent l’installation des cadres administratifs et des walis délégués, la redistribution des ressources humaines et l’ouverture de nouveaux postes budgétaires, l’aménagement et l’équipement des structures administratives, le soutien des circonscriptions en logements de fonction et en moyens logistiques, ainsi que la mise en œuvre de programmes d’équipement financés par le Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales.

En conclusion, le ministre a affirmé que la promotion de ces circonscriptions nécessite une révision du cadre juridique régissant le découpage territorial, avec l’adoption d’une période transitoire permettant une préparation rigoureuse au lancement effectif des nouvelles wilayas dans l’exercice de l’ensemble de leurs prérogatives à compter du 1er janvier 2027, dans des conditions organisationnelles et opérationnelles appropriées. Il a souligné que cette démarche s’inscrit dans le cadre des hautes orientations du président de la République, fondées sur une approche équilibrée, responsable et progressive, tenant compte des spécificités de chaque région et plaçant l’intérêt général au-dessus de toute autre considération. Il a enfin renouvelé son appel au soutien et à l’accompagnement du Conseil de la nation pour la réussite de cette démarche nationale, affirmant que le secteur de l’Intérieur poursuivra son action en étroite coordination avec l’institution législative et l’ensemble des secteurs et instances concernés afin de concrétiser cette étape stratégique en acquis tangibles sur le terrain, au service du pays et du citoyen.

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports présente le projet de loi relatif à l’organisation territoriale du pays devant la commission compétente du Conseil de la nation

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