Carte d’immatriculation des véhicules

• Attestation de vente délivrée par l’administration concernée (douanes, domaines) ou le commissaire-priseur comportant les données concernant le véhicule ;
• Carte d’immatriculation barrée si la vente est effectuée par un commissaire-priseur, quand à l’administration des douanes et des biens de l’état, s’il y a lieu ;
• Procès-verbal de contrôle de conformité délivré par les services des mines préalablement à la vente ;
• Certificat d’identification du véhicule délivré préalablement à la vente, par les services des mines.

Véhicule importé neuf ou occasion :

• Certificat d’immatriculation délivré par les autorités étrangères concernés et le certificat de conformité délivré par le constructeur ou le concessionnaire pour le véhicule neuf, et un certificat d’immatriculation du pays de provenance pour le véhicule d’occasion ;
• Facture d’achat ou acte de vente ;
• Certificat de travail ou pièce justificative de son activité ;
• Acquit à caution délivré par les services des douanes ;
• Procès-verbal de contrôle de conformité délivré par les services des mines ;
• Extrait d’acte de naissance ou photocopie du passeport en cours de validité ;
• Document justifiant la résidence.

Vente de véhicules entre coopérants étrangers liés par contrat :

• Carte d’immatriculation barrée ;
• Déclaration de vente ;
• Acquit à caution au nom du nouvel acquéreur ;
• Document justifiant la résidence ;
• Fiche de contrôle pour les véhicules en provenance d’une autre wilaya ;
• Certificat de travail ou pièce justificative de son activité ;
• Extrait d’acte de naissance ou photocopie du passeport en cours de validité.

• Carte d’immatriculation barrée ;
• Jugement définitif ordonnant la vente du véhicule ;
• Attestation de vente délivrée par l’huissier de justice comportant les informations inhérentes au véhicule et à son propriétaire ;
• Procès-verbal de vente aux enchères comportant les informations prévues à l’article 715 du code des procédures civiles et administratives ;
• Procès-verbal du contrôle de conformité délivré par les services des mines préalablement à la vente ;
• Fiche de contrôle pour les véhicules en provenance d’une autre wilaya.

• Déclaration de perte ou de vol faite auprès des services de sécurité compétents où la perte ou le vol de la carte a eu lieu ;
• Carte d’immatriculation détériorée si elle est identifiable, ou une déclaration sur l’honneur légalisée à la commune, accompagnée de la carte détériorée si l’identification des données de celle-ci est impossible.

• Copie de la carte d’immatriculation du véhicule (copie de la souche) délivrée au profit de l’acheteur, par la wilaya du lieu de la précédente immatriculation du véhicule.

Observation :

Ce document est délivré sur demande de l’acheteur accompagné d’une copie de la déclaration de perte de la carte d’immatriculation barrée délivrée par les services de sécurité, une copie de la déclaration de vente et une copie de la fiche de contrôle en cas de besoin.

• L’original de la déclaration de perte ;
• Déclaration de vente ;
• Fiche de contrôle.

• Ancienne Carte d’immatriculation ;
• Autorisation d’utilisation du GPL délivrée par l’expert des mines.

• Demande d’immatriculation provisoire formulée par le concessionnaire ;
  • Liste de colisage des véhicules concernés, dûment visée par les services des mines ;
  • Copie du contrat de concession ;
  • Copie légalisée du registre de commerce ;
  • Procès-verbal de réception par type des véhicules concernés ;
  • Facture d’achat des véhicules ;
• Avis d’arrivé des véhicules délivré par l’entreprise portuaire ;
• Copie de la carte d’identification fiscale.

• Demande d’immatriculation provisoire formulée par le constructeur agrée ;
• Certificat de dédouanement ;
• Liste de colisage des véhicules concernés dûment visée par les services des mines ;
• Copie légalisée du registre de commerce ;
• Procès-verbal de réception par type des véhicules concernés ;
• Certificat de conformité délivrée par les services compétents ;
• Copie de la carte d’identification fiscale.