Les transformations multiples et successives vécues par la Protection Civile lui ont permis de renforcer ses différents intérêts en réponse aux exigences d’activités et de tâches indivises face à l’évolution et à la complexité des dangers naturels et technologiques. Dans cette perspective, un ensemble de précautions organisationnelles a été mis en place. prises, ainsi que l’amélioration du cadre réglementaire et scientifique des intérêts liés à l’émergence de l’organisation. La loi de 1991 a instauré ce changement radical dans l’administration centrale de la Direction Générale de la Protection Civile.
Une telle organisation juridique figure dans le décret exécutif n°91-503 du 21 décembre 1991 portant organisation modifiée et complétée de l’administration centrale de la Direction Générale de la Protection Civile. L’objectif de cette nouvelle organisation réside dans l’amélioration de la gestion au niveau central. niveau ainsi que la capacité de contrôler efficacement et qualitativement les activités techniques. Le processus qu’il est chargé d’exécuter est celui qu’il réalise à travers ses intérêts externes.
L’organisation administrative a été complétée par d’autres textes, à savoir l’article 92-54 du 12 février 1992, relatif à l’organisation et au travail des services extérieurs de protection civile, et le décret exécutif n° 92-43 du 4 février 1992, qui a porté création , organisation et fonctionnement de l’Inspection générale des services de protection civile. Le décret n° 91/503 du 21 décembre 1991 a porté organisation de l’administration centrale de la Direction générale de la protection civile, modifié et complété par le décret n° 93-147 du 22 juin 1993. Les modifications fondamentales incluses dans la nouvelle organisation concernent également les structures et les tâches assignées à toutes les installations.
1-Direction de la Prévention:
La Direction de la Prévention est habilitée, dans le cadre de ses activités développées par la Protection Civile, à étudier et déterminer les règles générales et normes de sécurité appliquées en matière de prévention dans les différents secteurs d’activité qui précisent les règles de contrôle de leur application. Qualifié pour étudier et contribuer à l’étude des règles générales ou particulières de prévention des dangers naturels ou technologiques majeurs. Dans ce domaine, la Direction de la Prévention est chargée de :
- Étudier et déterminer les règles et normes de sécurité applications dans le domaine de la défense contre l’incendie, de l’exploration et de la panique dans divers secteurs
- Étudier et préparer les messages texte dans le texte et les enregistrer dans le domaine de la sécurité des personnes et des autres
- Étudier et suivre les problématiques liées à la prévention des risques majeurs
- Participer avec les services concernés par la définition de la protection de l’environnement et de la protection civile
- Étudier et préparer des cartes nationales des risques
- Étudier et mettre en pratique les démarches d’information et de sensibilisation aux méfaits des différents dangers
- Recueillir et analyser les statistiques d’intervention
La Direction de la Prévention compte 03 sous-directions:
A) Sous-direction des études et de l’organisation:
Chargée de :
- Étudier et préparer des textes à caractère législatif et réglementaire liés à l’activité de prévention des services de protection civile.
- Étudier les textes à caractère législatif et réglementaire liés au domaine de la sécurité primaire pour d’autres secteurs d’activité.
- Étudier le plan technique des dangers d’incendie, d’explosion et de panique, et déterminer les règles et normes de prévention et de sécurité ainsi que leur application.
- Suivre le développement des technologies et des méthodes de prévention des dangers d’incendie, d’explosion et de panique dans divers types d’établissements et leurs activités.
- Préparer des études de sécurité liées à des projets à objectifs nationaux.
- Déterminer les règles de sécurité et contrôler l’application des procédures de sécurité dans les établissements soumis à une surveillance préventive.
Ses bureaux :
- Bureau d’organisation
- Bureau des règles de prévention et de sécurité
- Bureau des établissements classés
B) Sous-direction des risques majeurs:
Chargée de :
- Collecter et diffuser les informations et données liées aux risques majeurs.
- Initier et contribuer à la préparation d’études techniques et scientifiques pour déterminer les phénomènes généraux à l’origine des catastrophes naturelles et technologiques.
- Recueillir, traiter et analyser toutes les données permettant l’évaluation des différents risques majeurs.
- Gère et participe à la gestion des études pour les zones exposées aux aléas majeurs.
- Étudier, proposer et participer à la définition de normes et précautions préventives pour tous les risques majeurs.
- Participation et suivi des activités au niveau international dans le domaine de la prévention des risques majeurs.
Ses bureaux :
- (Bureau d’études prévisionnelles).
- Bureau de dédouanement et cartes des dangers.
- Office des Risques Naturels.
- Bureau des Risques Technologiques.
C) Sous-direction des statistiques et de l’information:
Chargée de :
- Collecter, traiter et analyser les statistiques sur les interventions des services de protection civile et assurer leur diffusion.
- Etudier l’organisation et le suivi des campagnes médiatiques et de sensibilisation aux différents dangers.
- Informer sur toutes les activités pratiques (de terrain) et techniques des services de protection civile.
Ses bureaux :
- Bureau des statistiques et de l’analyse.
- Bureau d’information et de sensibilisation.
2-La Direction du Personnel et de la Formation:
Cette Direction est compétente pour gérer et répartir les ressources humaines. Elle détermine la politique de formation, définit les programmes pédagogiques et fixe les règles et conditions de leur application. Elle est donc chargée de :
- Évaluer la gestion et la répartition des ressources humaines pour la protection civile.
- Préparer et diriger la politique de recrutement et de gestion des personnels de la protection civile et assurer sa mise en œuvre.
- Promouvoir l’activité médicale auprès des usagers de la protection civile.
- Définir la politique de formation et de compétence des utilisateurs de la protection civile et assurer sa mise en œuvre et son suivi.
- Promotion les activités liées au sport et aux loisirs.
- Suivi et contrôle de l’activité pédagogique des établissements de formation relevant de la protection civile.
A) Sous-direction du personnel: Chargée de:
- Déterminer le recensement nécessaire au fonctionnement des services de protection civile et à la gestion administrative de la vie professionnelle.
- Enrichir les lois fondamentales et spécifiques aux différents fils et les mettre en pratique.
- Inclusion d’un système de mise à niveau.
- Prise en compte de l’amélioration des conditions de travail des usagers.
Ses bureaux :
- Bureau de gestion prévisionnelle et de recrutement.
- Bureau de gestion de la vie professionnelle.
- Bureau des examens professionnels et de la promotion.
- Bureau des lois sur l’obéissance et les litiges.
B) Sous-direction de la formation: Chargée de :
- Proposer et mettre en place une politique de formation qualifiante au profit des usagers de la protection civile.
- Définir et évaluer, en collaboration avec les services concernés, les besoins de formation nécessaires à l’activité des services de protection civile.
- Diriger et coordonner tous les processus spécialisés de configuration, d’amélioration des niveaux et de restructuration des utilisateurs
- Préparer, avec les services concernés, les programmes pédagogiques de formation, définir les règles et conditions de leur inclusion et veiller à leur mise en œuvre.
- Assurer le suivi de l’activité pédagogique des établissements de formation en protection civile.
Ses bureaux :
- Bureau des études et des programmes.
- Bureau de scolarisation, de perfectionnement et de recyclage.
- Bureau de formation et de spécialisations.
C) Sous-direction des activités sociales: Chargée de:
- Promouvoir et développer l’activité médico-sanitaire du secteur et l’évaluer.
- Assurer le suivi médical des usagers de la protection civile.
- Participer avec les services concernés à l’étude des maladies professionnelles liées à l’activité de la protection civile
- Développer et faire grandir la pratique sportive du secteur.
- Organiser et évaluer toutes compétitions sportives.
Ses bureaux :
- Bureau de Protection et de Suivi Médical.
- Bureau de l’éducation physique et des sports.
- Bureau des activités sociales et culturelles.
3-La Direction des Approvisionnements et des Equipements
Elle est compétente pour étudier et réaliser les programmes d’équipements et d’installations et exploiter les crédits qui leur sont alloués, définir et suivre la gestion et l’entretien des équipements et des installations de protection civile. Elle est donc chargée de:
- Étudier et évaluer la mise en œuvre des programmes d’équipements et d’installations.
- Déterminer et mettre en œuvre les budgets de dépenses de fonctionnement et d’équipement.
- Déterminer et contrôler les modalités et les règles de gestion et d’entretien des installations.
- Déterminer les règles d’entretien des équipements et fournitures de protection civile
A) Sous-direction du budget et de la comptabilité: Chargée de:
- Définir les conditions d’évaluation des prêts nécessaires à la gestion et à l’équipement des services de protection civile et assurer leur décaissement (gestion).
- Recueillir, étudier, coordonner et répartir les dépenses incluses dans le budget de gestion et d’équipement.
- Préparer les prévisions budgétaires et analyser et apurer les opérations financières.
- Tenir un registre de comptabilité des obligations et de paiement des dépenses de gestion et d’équipement.
- Étudier et définir tous les paramètres pour faciliter l’évaluation des prévisions budgétaires, l’analyse et la finalisation des opérations financières.
Ses bureaux :
- Bureau des prévisions budgétaires.
- Bureau de comptabilité des frais de gestion.
- Bureau de comptabilité des dépenses d’équipement.
B) Sous-direction des équipements: Chargée de :
- Statistiques et analyse des besoins des services de protection civile dans le domaine des installations et coordination des programmes d’achèvement.
- Planification des programmes concernant les installations.
- Étudier, coordonner, définir et mettre en pratique des programmes d’entreprise.
- Préparer un cahier des charges, des programmes techniques, préparer des méthodes particulières d’études et de transactions commerciales et suivre leur mise en œuvre.
- Assurer le suivi technique et l’avancement des travaux de construction.
- Détermination des modalités de gestion et d’entretien des installations et inventaire général des biens immobiliers de protection civile
Ses bureaux :
- Bureau des études et des programmes.
- Bureau des réalisations.
- Bureau de gestion immobilière.
D) Sous-direction de l’équipement et des approvisionnements: Chargée de:
- Étudier et déterminer les besoins des services de protection civile dans le domaine des équipements.
- Préparer et clarifier les plans et programmes d’équipement de protection civile et évaluer le niveau de mise en œuvre.
- Préparer les deals liés aux fournitures, suivre et contrôler leur mise en œuvre.
- Préparer les deals liés aux fournitures et suivre leur mise en œuvre.
- Définir et surveiller les conditions d’exploitation, d’utilisation et de maintenance des équipements.
- Tenir le registre d’inventaire des matériels et équipements, ainsi que surveiller les services qui en sont responsables.
- Assurer le suivi des services de maintenance locaux et centraux.
- Préparer les spécifications techniques et assurer la maintenance quotidienne du code général des équipements de la protection civile.
Ses bureaux :
- Bureau des études et des programmes d’équipement.
- Bureau des transactions de fournitures et d’équipements.
- Bureau d’approvisionnement et d’entretien.
4-La Direction de l’organisation et de la coordination des premiers secours
Elle est compétente pour étudier et déterminer les moyens, les capacités et les règles d’organisation des premiers secours, leur mise en œuvre, leur suivi et leur coordination. Ainsi, elle est chargée de :
- Diriger les opérations de secours en cas de catastrophes majeures.
- Étudier et définir les règles et conditions de préparation et d’organisation des diverses interventions et premiers secours en cas de catastrophes majeures, les mettre constamment à jour et veiller à leur bonne mise en œuvre.
- Déterminer l’organisation et la coordination des dispositifs de protection lors des campagnes saisonnières.
- Déterminer l’organisation et fixer les règles de gestion et d’exploitation du réseau de transport et de communication de terrain de la protection civile.
A) Sous-direction de la planification du terrain: Chargée de:
- Déterminer les règles et conditions d’élaboration des plans d’organisation des premiers secours.
- Suivre la mise à jour constante des différents plans d’intervention et organiser les premiers secours.
- Définir (identifier) les règles générales des interventions, préparer (préparer) et mettre à jour les systèmes de manœuvre et suivre leur mise en œuvre.
- Définir et préciser les règles liées à la coordination des moyens d’intervention en cas de mise en œuvre des plans d’intervention et du soutien des États.
Ses bureaux :
- Bureau de planification des interventions.
- Bureau de suivi et de surveillance.
- Bureau de régulation et de protection publiques.
B) Sous-direction des opérations: Chargée de:
- Traitement et mise en œuvre des données et informations liées à l’activité pratique des services de protection civile.
- Diffusion aux différents services concernés d’informations pratiques liées à l’activité de protection civile.
- Gérer le Centre National de Coordination Pratique et assurer le fonctionnement des centres de coordination pratique des Etats.
- Coordonner les interventions au niveau des services de protection civile.
Ses bureaux :
- Bureau des interventions.
- Bureau des Cartes et Moyens Pratiques.
- Bureau de coordination entre centres pratiques.
C) Sous-direction des transports et des communications extérieures : Chargée de:
- Étudier le plan pratique de communication des services de protection civile et assurer le fonctionnement du réseau de transport et de communication.
- Préparer et exploiter des communications pratiques spécialisées lors d’une catastrophe.
- Définir et déterminer les règles de gestion et d’exploitation des moyens de transport et de communication.
- Gérer et suivre le plan de tensions affilié (dirigé) au secteur de la protection civile.
- Assurer la sécurité du réseau de signalisation de la protection civile.
- Assurer la gestion et l’entretien des équipements de transport et de communication.
Ses bureaux :
- Bureau de développement du réseau.
- Bureau d’exploitation.
- Bureau d’entretien.
D)Sous-direction de l’Aide Médicale: Chargée de:
- Organiser, inclure et développer le service d’ambulance médicale dans le secteur de la protection civile.
- Promouvoir et intégrer la médecine de catastrophe dans le secteur de la protection civile.
- Développement des premiers secours de base.
- Fournir du matériel médical et le distribuer sur place en cas de catastrophe.
Ses bureaux :
- Bureau d’organisation.
- Bureau de suivi et de surveillance.
- Bureau de développement des ambulances de la base.
5-Structures placées sous l’autorité du Directeur Général
1– Inspection Générale des Services de la Protection Civile :
Décret exécutif n° 92-43 du 4 février 1992 portant création de l’Inspection générale des services de la protection civile, de son organisation et de son fonctionnement. Cet organisme d’inspection est placé sous l’autorité du directeur général de la protection civile. L’Inspection Générale des Services est dirigée par un Inspecteur Général, assisté de 03 inspecteurs. Elle est chargée de: Surveiller la mise en œuvre de la législation et de la réglementation en vigueur relatives au secteur et organiser le travail des agences, structures et institutions affiliées au secteur de la protection civile.
Ses missions :
- Elle surveille et vérifie le bon fonctionnement des structures, institutions et agences affiliées au secteur de la protection civile.
- Veille à éviter que des déficiences se produisent dans le fonctionnement des structures, des institutions et des organismes affiliés au secteur de la protection civile, et que tout conflit dans le travail puisse survenir et entraver le fonctionnement normal des services.
- Elle a le souci de préserver les ressources mises à la disposition des services de protection civile et d’assurer leur utilisation dans le cadre de l’organisation en vigueur dans ce domaine.
- S’assure que les procédures, décisions et directives sont mises en œuvre et en assure le suivi
- Elle évalue le fonctionnement des structures, agences et institutions affiliées au secteur de la protection civile et s’appuie sur des rapports annuels d’activités.
- Elle propose toutes les mesures susceptibles d’améliorer et de valoriser le travail des départements.
- L’Inspection Générale des Services fonctionne également sur la base d’un programme annuel d’inspection.
- Elle peut effectuer toute mission de surveillance soudaine requise par toute situation particulière.
2- Direction des Etudes :
Elle a été créé en application du décret n° 91-503 précité complété par le décret n° 93-147 du 22-06-1993. Le Directeur Général de la Protection Civile est assisté de (03) trois directeurs d’études et (04) Quatre chargés des études, tandis que deux (02) directeurs d’études sont chargés de coordonner et de suivre les activités non lié au cadre de compétences des structures de la Direction Générale, qui sont :
- Gérer et gérer la correspondance administrative
- Communications avec la presse
- Organiser et coordonner les relations extérieures
- Étudier les dossiers spéciaux et exceptionnels
- Entreprendre des missions d’orientation et réaliser des études et analyses
Au vu de ce que la Protection Civile a réalisé dans divers domaines, d’autres tâches lui ont été confiées, appelées nouvelles tâches. Elles ont été réglementées par le décret exécutif du 22/06/1993, par lequel un directeur des études, assisté de 04 personnes, est en poste. chargé des études, a été chargé de suivre, d’activer et de mettre en œuvre les tâches spéciales et les activités techniques appelées tâches nouvelles, qui sont:
- Organiser et établir un réseau national de déminage et de bombes explosives
- Mettre en place, organiser et utiliser des moyens aériens dans le cadre de la protection civile
- Organiser et développer la plongée sous-marine et la mission des marins pompiers pour les premiers secours et le sauvetage
- Gérer le processus lié à l’utilisation des éléments du Régiment du Service National dans le cadre de tâches de protection civile
- Une cellule d’information géographique a également été créée, appelée « SIG ».
3- Le parc central à matériel :
Il a été crée en vertu du décret 99/54 du 21 février 1999 du 21 février 1999, qui détermine ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Il est considéré comme une structure technique placée sous l’autorité du directeur général de la protection civile, et son siège est situé à Alger, et elle peut disposer de hangars régionaux ou étatiques.
Ses prérogatives:
- Entretenir, réparer et renouveler tous les équipements et véhicules de la protection civile
- Obtention d’une carte pour les équipements et les véhicules de la protection civile et demande de pièces de rechange et autres fournitures pour l’entretien.
- Gestion des magasins de pièces détachées et de fournitures d’entretien.
- Participation aux procédures de délivrance (exonération) du service des équipements et véhicules de protection civile.
- Former les agents de la protection civile dans leur domaine de spécialisation, qui est lié à la fonction maintenance, et améliorer leur niveau.
- Publier des normes techniques et des lignes directrices pour les spécifications des équipements et des véhicules.
- Les équipements de transport en commun et les voitures d’occasion sont sous allocation.
Son organisation:
Outre les granges régionales ou étatiques évoquées précédemment, la grange centrale comprend des ateliers et entrepôts spécialisés (déterminés par arrêté ministériel commun)
Ses missions:
Le parc central des munitions est dirigé par un maître de hangar désigné parmi les officiers de la protection civile et assisté de chefs de hangar, chefs d’ateliers et d’entrepôts. Des tâches d’ordre administratif et technique sont également assurées par un bureau d’administration et d’approvisionnement placé sous la direction du hangar central.
4 – Services Externes de Protection Civile :
Crée en application du décret n° 92/54 du 02/12/1992 portant organisation des services extérieurs de protection civile et de leur fonctionnement.
Organisation:
Les services extérieurs de la protection civile sont regroupés au niveau de chaque wilaya au sein d’une direction comprenant (03) Trois services:
A)- Le Service de Prévention : chargé de :
- Suivre et surveiller la mise en œuvre des mesures réglementaires et de sécurité appliquées dans le domaine de la prévention
- Réaliser des études de risques et de sécurité au profit d’institutions et d’organismes publics ou privés, et participer à des études liées aux missions de protection civile initiées par divers organismes.
- Préparer des plans de prévention ou ordonner à quelqu’un de les préparer et de les suivre.
- Initier des magazines d’information et de sensibilisation contre les risques qui menacent la sécurité des personnes et des biens.
B) – Service de Protection Publique : chargé de :
- Préparer les plans d’organisation des premiers secours et leur mise en œuvre en cas de sinistre, ou ordonner leur préparation et assurer leur contrôle constant.
- Évaluer divers circuits d’alarme et surveiller leur utilisabilité.
- Suivre le recours aux méthodes d’intervention dans un cadre consultatif lorsque des dangers surviennent
- Organiser, mettre en œuvre, surveiller et réglementer les dispositifs désignés pour assurer la sécurité des personnes et des biens
C)- Service Administration et Approvisionnement : chargé de:
- Assurer la gestion décentralisée des affaires matérielles et financières des services de la protection civile au niveau de la wilaya.
- Effectuer le suivi de la réalisation des programmes d’équipements et d’installations et entreprendre leur entretien
- Effectuer le suivi et la coordination des activités de formation, et assurer la mise en œuvre des programmes de formation et des exercices sur le terrain
Ce service est responsable de la gestion de la comptabilité générale, de la tenue des divers registres et livres d’inventaire, des entrées et sorties du matériel et des fournitures, ainsi que du suivi de l’activité des granges et des ateliers d’entretien.
Il s’engage à développer la vie professionnelle des usagers de la protection civile de l’État dans les limites de la réglementation de ce domaine.
*- Chaque département peut être organisé selon l’importance des tâches entreprises et la spécificité du mandat, de deux à quatre bureaux déterminés par décision ministérielle conjointe entre (M.A. (H.M., M.A. et A.A.))*- Le Directeur de la Civile La protection de l’État est également considérée comme celle de l’émission des Crédits qui lui sont accordés.
Les missions du Protocole de Carthagène ont été incluses dans les « Instructions relatives pour l’organisation et la définition des structures des missions de la Direction générale de la protection civile » du 1er juin 1992.
5-L’Unité Nationale de Formation et d’Intervention pour la Protection Civile :
Elle a été créée en application du décret n°98-277 du 12 septembre 1998 qui définit son organisation, ses attributions et son fonctionnement. Il s’agit d’une structure pratique placée sous l’autorité du Directeur Général de la Protection Civile, dont le siège est situé dans la ville d’Alger et peut être transférée en tout point du territoire national sur décision de l’autorité chargée de la protection civile.
Ses missions :
- Un centre de premiers secours bio local dans le secteur d’intervention de première et deuxième sollicitation
- Un centre ambulancier pratique sur tout le territoire national
- Une unité de formation, renouvelant les connaissances et améliorant le niveau des grades de base
- Elle peut être appelée dans le cadre de la solidarité internationale pour participer à des opérations ambulancières en dehors du territoire national.
- Cette participation est soumise à l’approbation du Ministre chargé de la Protection Civile.
Son organisation et son fonctionnement :
- L’Unité Nationale de Formation et d’Intervention de la Protection Civile est dirigée par un officier supérieur de la protection civile.
- Elle est disponible dans 03 bureaux pour ses interventions :
- Bureau de formation et de préparation du suivi
- Un bureau chargé de frugalité
- Un bureau chargé de la conservation, de l’entretien et de l’approvisionnement.
