MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS
ⴰⵯⵍⵉⴼ ⵏ ⵓⴳⴻⵏⵙⵓ ⴷ ⵜⵏⴻⴳⵔⴰⵡⵉⵏ ⵜⵉⴷⵉⴳⴰⵏⵉⵏ ⴷ ⵓⵎⴻⵙⵏⵉ
Identification de la conception générale du programme : « On n’a pas l’intention d’urbaniser le monde rural, mais on aspire à assurer une vie décente aux citoyens qui vivent au milieu rural », « les signes de misère de sont plus tolérés dans
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Suite à l’instruction ministérielle n° 27 du 27 octobre 2019, chaque personne résidente temporairement chez un parent, un collègue ou toute autre personne peut bénéficier d’un certificat d’hébergement justifiant de sa résidence dans l’adresse déclarée, sur présentation d’une déclaration d’hébergement
Où s’adresser ? Le dépôt du dossier de demande du passeport d’urgence s’effectue, auprès de nos représentations diplomatiques ou consulaires à l’étranger ou après des services habilités du Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger.
1- Préambule En application des instructions de Monsieur le Président de la République, relatives à la mise en place d’une stratégie de transition énergétique et la nécessité de faire de l’énergie renouvelable une priorité nationale, les pouvoirs publics ont adopté
L’administration concernée: La commune ; Le dossier de la demande d’exhumation en vue d’une ré-inhumation, est adressé au président de l’assemblée populaire du lieu d’inhumation par les plus proches parents du défunt, après avoir pris l’avis du procureur de la
1-Demande de transfert de corps d’une personne décédée vers une wilaya autre que celle où le décès a eu lieu : L’administration concernée: La commune ; Le dossier de demande de transfert de corps d’une personne décédée vers une wilaya autre
Le cadre juridique : – Décret Présidentiel n° 17-143 du 18 Avril 2017,Fixant les modalités d’établissement de la carte nationale d’identité, sa délivrance et son renouvellement. – Décret exécutif n° 10-210 du 16 Septembre 2010, Instituant le numéro d’identification national unique.
Administration concernée : -La commune. Les documents demandés : -Le livret de famille Délivrance du document: -Le demandeur peut s’adresser au service de l’état civil de n’importe quelle commune ou annexe administrative sur le territoire national. Les délais de délivrance : –
