Cadre juridique : Loi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage. Décret exécutif n° 23-179 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 relatif aux modalités de
Permis de conduire
Ancrage juridique : Loi n° 01-14 du 19 août 2001, relative l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, modifiée et complétée https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2001/F2001046.pdf#page=4 https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2004/F2004072.pdf#page=3 https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2009/F2009045.pdf#page=4 https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2017/F2017012.pdf#page=3 Décret exécutif n° 04-381 du 28 novembre 2004, fixant les règles de
Immatriculation de véhicules
Ancrage juridique : Loi n° 01-14 du 19 août 2001, relative l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, modifiée et complétée https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2001/F2001046.pdf#page=4 https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2004/F2004072.pdf#page=3 https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2009/F2009045.pdf#page=4 https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2017/F2017012.pdf#page=3 Décret exécutif n° 04-381 du 28 novembre 2004, fixant les
Le certificat et fiche de résidence
Où s’adresser ? A la commune, lieu de résidence du demandeur. Quel est le dossier à fournir ? Le certificat de résidence est délivré dans trois (03) cas : -Demande de la CNI, -Demande de passeport, -Création
Programme LPA Nouvelle Formule
Ancrage juridique Loi N04-11 datée du 17 février 2011, définissant les règles régissant l’activité des promoteurs immobiliers Décret exécutif N 235-10 fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif
Logement Public Locatif (LPL)
Ancrage juridique Décret exécutif n° 08-142 du 05 Joumada El Oula 1429 correspondant au 11 mai 2008 fixant les règles d’attribution du logement public locatif Conditions d’éligibilité : Le revenu du ménage n’excède pas les 24.000 DA. Réside
Logement rural
Ancrage juridique Décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural,
Documents de résidence
Cadre juridique : Arrêté du 23Mouharam 1409 correspondant au 4septembre1988 relatif aux certificats de résidence et d’hébergement. 1- Certificat de résidence et fiche de résidence : Où s’adresser ? La demande de certificat de résidence ou de fiche de résidence s’effectue, auprès
Sortie des mineurs à l’étranger
Cadre juridique : Loi n° 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant. Sortie de mineur (âgé moins de 19 ans) accompagné de l’un de ses deux parents (père ou mère) :
La procédure d’agrément des bureaux d’études en aménagement du territoire
Ancrage juridique : Décret exécutif n° 21-93 du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études en aménagement du territoire. Arrêté du 18 Chaoual 1442 correspond au 30 mai