ANCRAGE JURIDIQUE : Décret exécutif n° 05-207 du 04 juin 2005 fixant les conditions et modalités d’ouverture et d’exploitation des établissements de divertissements et de spectacles (JO N°39 du 05-06-2005). Décret exécutif n° 05-268 du 25 juillet 2005 modifiant
