Création
La délégation nationale à la sécurité routière a été créée par le décret exécutif n 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019. La délégation est placée auprès du ministre chargé de l’intérieur, organisée et fonctionne en tant que service extérieur de l’administration centrale.
MISSIONS
La délégation a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de prévention et de sécurité routières, dans sa partie opérationnelle.
A ce titre, elle est chargée, notamment :
1- En matière de planification et de coordination :
- de proposer, aux instances concernées, les éléments de la stratégie nationale dans le domaine de la prévention et de la sécurité routières ;
- d’élaborer et de proposer les plans d’action annuels et pluriannuels de la prévention et de la sécurité routières, de les exécuter et d’établir les rapports d’évaluation s’y rapportant ;
- de coordonner, avec les différents intervenants, les actions opérationnelles de prévention et de sécurité routières ;
- d’encadrer et d’animer les programmes locaux dans le domaine de la prévention et de la sécurité routières ;
- d’élaborer des rapports sur la prévention et la sécurité routières et d’entreprendre des études et recherches en rapport avec ses missions ;
- de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données, informations et documentations à caractère statistique, scientifique et technique se rapportant à son objet ;
- de contribuer à la formation et au perfectionnement des personnels exerçant dans le domaine de la prévention et de la sécurité routières.
2- En matière de communication et de coopération :
- de mettre en œuvre la stratégie de communication en matière de prévention et de sécurité routières, à travers l’élaboration des plans annuels et pluriannuels ;
- d’organiser et de participer aux travaux d’organismes nationaux et internationaux ayant la même vocation, dans le respect des conventions et accords en vigueur ;
- de promouvoir l’éducation routière au profit des usagers de la route ;
- d’organiser et d’animer les campagnes de sensibilisation et de prévention routières ;
- d’encourager et d’accompagner l’activité du mouvement associatif dans le domaine de la prévention et de la sécurité routières.
3- En matière de gestion des systèmes d’information liés à la sécurité routière :
- de mettre en œuvre la stratégie d’information en matière de prévention et de sécurité routières ;
- de développer et d’exploiter le système national de collecte des données liées aux accidents de la circulation routière et de diffuser les statistiques y afférentes ;
- d’assurer la gestion des fichiers nationaux des permis de conduire, des infractions aux règles de la circulation routière et des cartes d’immatriculation des véhicules ainsi que la gestion du système du permis à points ;
- d’assurer l’exploitation et le développement d’un système de traitement automatisé des infractions de la circulation routière et tout autre système automatisé lié à la prévention et à la sécurité routières.
4- En matière de formation et d’organisation des examens du permis de conduire :
- d’encadrer, de suivre et de contrôler les activités d’enseignement de la conduite automobile dispensée dans les établissements de formation agréés, au profit des moniteurs de la conduite automobile ;
- d’encadrer les activités d’enseignement de la conduite automobile et l’organisation des examens des permis de conduire ;
- d’organiser, en collaboration avec les secteurs et les établissements concernés, la formation et le perfectionnement des inspecteurs des permis de conduire et de la sécurité routière et des personnels liés à la conduite automobile ;
- de mettre en place un programme national de formation et une carte nationale des examens de permis de conduire ;
- de mettre en place, d’exploiter, d’entretenir et de développer, en liaison avec les collectivités locales, des circuits d’apprentissage de la conduite automobile et des examens des permis de conduire ;
- d’expérimenter et de valider, en coordination avec les services concernés, les appareils scientifiques et techniques à usage pédagogique dans le domaine de la prévention et de la sécurité routières.
Note: les tâches confiées au Centre national de prévention et de sécurité routière et au Centre national des permis de conduire ont été transférées à la Délégation nationale à la sécurité routière, après la dissolution des deux centres.