Délégation Nationale aux Risques Majeurs

Création de la DNRM

La création de la DNRM est le fruit d’une démarche progressive, impulsée par la nécessité de tirer les leçons des catastrophes passées et d’adopter une approche durable pour protéger les vies humaines, les infrastructures et l’environnement.

La création de la Délégation nationale aux risques majeurs (DNRM) en Algérie s’inscrit dans un contexte marqué par des événements naturels dévastateurs et la volonté des autorités d’améliorer la gestion des risques majeurs. Elle tire ses origines du séisme tragique qui a frappé Boumerdès et ses environs le 21 mai 2003, causant d’importantes pertes humaines et matérielles. Ce séisme, d’une magnitude de 6,8 sur l’échelle de Richter, a mis en lumière la vulnérabilité des infrastructures et les limites des systèmes de prévention et de gestion des catastrophes existants.

Au plan statutaire, la Délégation Nationale aux Risques Majeurs est une entité instituée par un texte à caractère législatif, ce qui illustre la volonté des pouvoirs publics d’en faire un organe institutionnel particulier au service de la prévention des risques de catastrophes.

Ainsi, la DNRM a été instituée pour la première fois, par l’article 68 de la loi 04-20 du 25 décembre 2004. Le besoin de création d’une structure horizontale de prévention des risques a été ressenti suite au séisme ravageur de 2003 dans la wilaya de Boumerdes, qui a occasionné de lourdes pertes en vies humaines et en infrastructures. Cette loi a placé d’emblée la DNRM sous l’autorité du Chef du Gouvernement et a renvoyé la fixation de ses missions, son organisation et son fonctionnement à un décret exécutif d’application de la loi.

Ce n’est qu’à partir de 2011, avec la publication du décret exécutif n°11-194 du 22 mai 2011, modifié et complété, que la mise en place de la DNRM est intervenue. L’article 2 de ce décret, lui confère le statut de service extérieur de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur.

La nouvelle loi sur les risques de catastrophes, promulguée en février 2024 (loi n°24-04 du 26/02/24 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable) institue la Délégation dans son article 18, tout en la plaçant, sous l’autorité du ministre chargé de l’intérieur.

En effet dans cet article (Art. 18. de la loi 24-04), il est stipulé qu’outre les institutions intervenant dans la mise en œuvre du système national de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes, il est institué, sous l’autorité du ministre chargé de l’intérieur, une délégation nationale aux risques de catastrophes pour l’évaluation et la coordination des actions préventives relevant dudit système national.

Ainsi, conformément au décret exécutif n°11-194 du 22 mai 2011, modifié et complété (en cours de révision actuellement), la Délégation Nationale aux Risques Majeurs est chargée de la coordination et de l’évaluation des actions menées dans le cadre du système national de prévention et de gestion des risques majeurs par les différentes institutions concernées. En effet, l’action de la DNRM se situe en amont des autres acteurs nationaux, elle est en charge d’assurer la symbiose interactive du système national de prévention des risques de catastrophes tout en lui apportant une dynamique d’amélioration constante au moyen, notamment, d’une évaluation et d’une observation permanentes et d’une concertation synergique et structurelle. À ce titre, elle est chargée de :

• L’élaboration d’une banque de données à partir des informations collectées au niveau des administrations concernées ;
• La promotion et le développement de l’information liée à la prévention des risques majeurs au profit des intervenants et de la population ;
• L’évaluation et la coordination des actions menées dans le cadre du système national de prévention des risques majeurs et présentation des propositions en vue d’en améliorer leur efficacité ;
• La participation aux programmes de coopération régionale et internationale en relation avec ses missions ;
• La contribution à la promotion de la connaissance scientifique et technique et la formation dans le domaine des risques majeurs ;
• De mener, avec les institutions concernées, toutes études ou recherches visant à réduire les risques majeurs.

 

La Délégation Nationale aux Risques Majeurs est chargé d’élaborer et d’œuvrer à la mise en place de la stratégie nationale de GRC dans le cadre du développement durable.

 

Sur le plan de l’intervention, et dans le paysage institutionnel des risques de catastrophes, la DNRM fait partie d’un ensemble d’intervenants qui englobe tant des acteurs institutionnels que des partenaires du secteur privé et de la société civile.

Cette chaine d’intervention constitue le système national de gestion des risques de catastrophes dans ses différentes phases indispensables, complémentaires, successives, curatives et préventives et qui sont essentiellement, la prévention, la réponse et le relèvement.

L’action de la DNRM se situe dans la phase de prévention, sachant que cette phase se répercute forcément sur les autres.

Elle est chargée d’évaluer et de coordonner les actions préventives du système national et constitue une plateforme multisectorielle essentielle pour conseiller les décideurs, informer le public et coordonner les efforts de réduction des risques de catastrophes en Algérie. Elle agit en tant qu’espace stratégique et conceptuel de prévention et d’anticipation des risques, soit préalablement à la survenance de la catastrophe, à travers l’observation, l’étude, l’évaluation, la coordination et l’impulsion tout en étant structurellement intégrée au secteur de l’intérieur et des collectivités locales, lequel intervient dans la phase opérationnelle, soit pendant et après la survenance de l’événement, par le biais de la Direction Générale de la Protection Civile (DGPC) et des collectivités locales.

 

Potentialités de la DNRM – Gestion des risques de catastrophes 

 

Depuis 2020, la DNRM a connu une dynamique particulière. Elle a joué un rôle clé dans l’élaboration et la mise à jour des lois et règlements relatifs aux risques majeurs ainsi que la stratégie nationale de gestion des risques de catastrophes. À titre d’exemple, elle a contribué activement à l’élaboration de la loi n°24-04 du 26 février 2024, qui renforce les dispositifs existants et introduit des mesures innovantes pour une meilleure prise en charge des risques. Cette loi met l’accent sur l’intégration des normes internationales, la responsabilité des collectivités locales et l’importance de la planification territoriale pour réduire les vulnérabilités. Quant à la stratégie nationale de gestion des risques de catastrophes, elle a été finalisée en 2024, elle est en voie d’adoption par le gouvernement comme suite aux instructions de la Présidence de la République.

Dans le cadre du renforcement de la coordination intersectorielle dans la gestion des risques majeurs, un Comité intersectoriel de la DNRM a été institué par les dispositions de l’article 11 décret exécutif n°11-194 du 22 mai 2011.  Ledit Comité Intersectoriel, présidé par le Ministre chargé de l’intérieur ou son représentant, est composé de 34 membres, répartis comme suit :

 

• 14 membres au titre des ministères,
• 14 membres au titre des institutions et organismes publics,
• 04 membres au titre d’experts algériens dont deux (2) résidant en Algérie et deux (2) résidant à l’étranger,
• 02 représentants de la société civile.

 

La Délégation Nationale aux Risques Majeurs (DNRM) a un rôle stratégique dans la gestion des risques de catastrophes pour la résilience de la société algérienne. Ses potentialités se résument, essentiellement, comme suit :

 

• La DNRM est positionnée pour jouer un rôle pivot dans la coordination entre les différentes institutions publiques, privées et internationales impliquées dans la gestion des risques majeurs. Elle promeut une approche intégrée pour réduire les vulnérabilités, la mortalité, les préjudices et les pertes économiques liés aux catastrophes.
• La délégation a la capacité de contribuer au développement des cadres législatifs et réglementaires, tels que la mise en œuvre de la loi 24-04 portant règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable. Cela inclut la promotion de normes et standards pour la construction, l’aménagement du territoire, et la protection de l’environnement.
• De par son action en amont en termes de coordination et de force de propositions et recommandations, la DNRM est en mesure d’impulser des démarches et programmes publics orientés vers le développement des capacités de préventions et de résilience des communautés et des administrations et vers l’amélioration des capacités des populations locales et des acteurs institutionnels à répondre efficacement aux crises.
• La DNRM dispose d’un potentiel pour centraliser et gérer les systèmes d’information sur les données liées aux risques, y compris des bases de données géospatiales, des plateformes numériques d’alerte précoce multirisques.
• Grâce à des partenariats avec des organisations internationales (Banque Mondiale, JICA, ONU/UNDRR, UNICRI,….), la DNRM a bénéficié d’un transfert de savoir-faire, de financements, et de technologies pour renforcer ses capacités.
• La délégation a joué un rôle important dans la prévention à travers la contribution à l’élaboration des PGPRC et des plans ORSEC.

 

Depuis 2020, la DNRM a développé des partenariats avec diverses institutions nationales, notamment les ministères, les agences scientifiques et les collectivités locales, afin de garantir une approche cohérente et coordonnée.

 

Politiques nationale de gestion des risques de catastrophes  

 

L’Algérie, confrontée à une diversité de risques naturels et anthropiques, a profondément transformé sa politique de gestion des catastrophes en intégrant les principes du Cadre de Sendai pour la Réduction des Risques de Catastrophes (2015-2030). Ce changement de paradigme marque une transition majeure : il ne s’agit plus uniquement de réagir aux catastrophes une fois survenues, mais d’agir en amont pour gérer les risques. Cette approche préventive repose sur l’évaluation des vulnérabilités, la réduction des facteurs de risque et le renforcement de la résilience des infrastructures et des populations.

Convaincue de pouvoir utiliser ses ressources naturelles abondantes, telles que l’eau, le sol et l’énergie, l’Algérie met en œuvre des stratégies efficaces de réduction des risques de catastrophes.

En réponse à ces défis, le gouvernement algérien a mis en place un cadre politique et stratégique robuste pour la gestion des risques de catastrophes (GRC) et l’adaptation au changement climatique (ACC).

L’Algérie dispose d’un cadre normatif moderne de gestion des risques, accordant une priorité importante à la prévention. L’Algérie est pleinement engagée dans tous les accords-cadres internationaux en lien avec la gestion des risques de catastrophe, à savoir le Cadre de Sendai pour la Réduction des Risques de Catastrophe (2015), et avant lui le cadre d’action de Hyogo (2005), l’accord de Paris pour le Climat (2015), ainsi que le Nouveau Programme pour les Villes – Habitat III (2017).

L’État algérien a ainsi adopté une série de mesures structurelles et institutionnelles. Sur le plan législatif, la promulgation de la loi n° 24-04 du 26 février 2024 portant règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable constitue une étape clé. Cette loi établit un cadre juridique pour une gestion intégrée et coordonnée des risques, tout en renforçant les responsabilités des collectivités locales. Par ailleurs, l’État mise sur le développement d’infrastructures adaptées aux aléas spécifiques, notamment à travers des projets tels que la réhabilitation sismique des bâtiments anciens et la mise en place des réseaux d’alerte précoce.

L’accent est également mis sur la sensibilisation des citoyens et la formation des acteurs locaux, car une gestion efficace des risques nécessite une participation collective. Les partenariats internationaux, permettent aussi à l’Algérie de bénéficier d’expertises avancées et de solutions technologiques adaptées.

En adoptant une vision proactive centrale sur la gestion des risques, l’Algérie s’aligne sur les meilleures pratiques internationales tout en répondant aux spécificités de son territoire. Ce virage stratégique illustre un engagement ferme en faveur de la protection des vies humaines, de la réduction des pertes économiques et de la préservation de l’environnement.

La politique de la GRC a pour objectifs stratégiques :

 

• La réduction du nombre de décès dus aux catastrophes ;
• La réduction du nombre de personnes touchées par les catastrophes ;
• La réduction des pertes économiques directes dues aux catastrophes en proportion du produit intérieur brut (PIB) ;
• La réduction de la perturbation des services de base et des dommages causés par les catastrophes aux infrastructures essentielles, y compris les établissements de santé ou d’enseignement, en renforçant leur résilience ;
• L’amélioration de l’accès des citoyens aux dispositifs d’alerte précoce et aux informations relatives aux risques de catastrophes.

 

Selon l’Art. 17. de la loi 24-04, la prévention, l’intervention et la réduction des risques de catastrophes, dans le cadre du développement durable, constituent un système global initié et conduit par l’État, appuyé par les organismes scientifiques, et mis en œuvre par les institutions, les organismes publics et les collectivités locales dans le cadre de leurs compétences respectives, en concertation avec les opérateurs économiques publics et privés, et en associant la société civile dans les conditions définies par la présente loi et ses textes d’application ainsi que par la législation et la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, la prévention, l’intervention, la réduction des risques de catastrophes et le renforcement de la capacité à la résilience, sont une priorité nationale. À ce titre, l’État assure le financement nécessaire de toutes les opérations y afférentes.

En définitive, la politique de l’état est exprimée dans la Stratégie nationale de gestion des risques de catastrophes (SNRRC) : Adoption de la stratégie visant à réduire les risques en mettant l’accent sur la prévention, la gestion des risques, et la résilience face aux catastrophes majeures.

La DNRM s’attellera essentiellement à :

 

• Mieux impulser, mobiliser et améliorer les performances du système national de gestion des risques de catastrophes, ce qui se répercutera sur les capacités nationales de résilience.
• Développer une approche intégrée, proactive, interactiveet collaborative dans les stratégies de réduction des risques.
• Imprégner une culture de prévention des risques et de résilience.
• Mettre en place une démarche basée sur l’anticipation dynamique de prévention des risques.
• Développer des stratégies efficaces pour renforcer la résilience de l’Algérie face aux changements climatiques.

 

En effet, le risque induit par une catastrophe est omniprésent dans le temps, il va falloir alors le gérer dans ses différentes phases, à savoir : la prévention, la prévision, l’intervention et le retour à la situation en mieux (build better) en tirant les enseignements nécessaires. Il est établi une règle générale dans la gestion des risques majeurs qui stipule qu’un DA investi dans la prévention permet d’économiser jusqu’à 15 DA dans l’intervention.

 

C’est ainsi que la nouvelle vision de notre pays s’oriente vers la gestion du risque de catastrophe et non la gestion de la catastrophe. Cette vision se concrétisera à travers la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Gestion des Risques de Catastrophes à l’horizon 2025-2050.

 

Objectifs tracés

 

La Délégation Nationale aux Risques Majeurs joue un rôle central dans la coordination et l’animation du système national de gestion des risques de catastrophes et constitue de ce fait, un enjeu important pour la sécurité et la résilience de notre pays face à ces risques existentiels. Son rôle de partie-prenante dans la conception et l’élaboration des stratégies nationales de gestion des risques de catastrophes, d’accompagnateur de leur mise en œuvre et dans la capitalisation des expériences et enseignements tirés dans ce domaine, fait de la DNRM la composante motrice du paysage institutionnel national de lutte contre les risques de catastrophes.

Les objectifs tracés par la DNRM en matière de gestion des risques de catastrophes s’alignement a ceux déclinés dans la loi n° 24-04, à savoir :

• Réduire les pertes en vies humaines, les dommages économiques, les pertes en infrastructures et les perturbations des services essentiels causées par des catastrophes.
• Renforcer la résilience des communautés en intégrant la réduction des risques de catastrophe dans les stratégies de développement.
• Améliorer la gouvernance et les systèmes de gestion des risques de catastrophe à tous les niveaux.
• Accroître la sensibilisation et la culture de la prévention des catastrophes au sein des sociétés.

 

Afin de permettre aux établissements humains, aux activités qu’ils abritent et à leur environnement, de façon générale, de s’inscrire dans les objectifs d’un développement durable, les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes ont pour fondement les principes suivants :

 

• le principe de précaution et de prudence: sur la base duquel l’absence de certitude, compte tenu du défaut de connaissances scientifiques et techniques actualisées, ne doit pas être la cause pour retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir, à un coût économiquement acceptable, tout risque aux personnes, aux biens et à l’environnement d’une manière générale ;
• le principe de concomitance: qui, lors de l’identification et de l’évaluation des conséquences de chacun des aléas ou de chaque vulnérabilité, prend en charge leurs interactions et l’aggravation des risques du fait de leur survenance de façon concomitante ;
• le principe d’action préventive et de correction par priorité à la source: selon lequel il est nécessaire, autant que possible, en utilisant les meilleures techniques, et à un coût économiquement acceptable, de veiller à prendre en charge d’abord les facteurs de vulnérabilité, avant d’édicter toute mesure ;
• le principe de participation: en vertu duquel chaque citoyen doit avoir le droit d’accès à la connaissance des risques et des aléas auxquels il est exposé, aux informations relatives aux facteurs de vulnérabilité s’y rapportant, ainsi qu’à l’ensemble du dispositif y afférent ;
• le principe d’intégration des techniques nouvelles: en vertu duquel il faut veiller à suivre et, chaque fois que nécessaire, à intégrer les évolutions techniques pour mieux assurer les missions.

 

Ainsi, la DNRM est conçue en tant que sphère d’observation, de coordination, d’étude, d’évaluation et d’orientation de tout le système national de gestion des risques de catastrophes, qui comprend l’ensemble des acteurs et partenaires impliqués dans la gestion des risques de catastrophes, c’est pourquoi, elle est chargée de produire un rapport annuel qui reprend toutes les réalisations du système national de gestion des risques de catastrophes assorties des recommandations de la Délégation et qui est soumis aux hautes autorités du pays en vue de leur fournir un outil puissant pour guider nos politiques publiques et nos interventions futures dans ce domaine crucial.

De ce fait, la production de ce rapport annuel en contenu et en échéance constitue un objectif central sur lequel la DNRM est attendue.