Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire pilote la commission nationale pour la préparation et le suivi de la saison estivale. Cette commission, qui regroupe des représentants de 18 ministères, ainsi que les services de sécurité (Garde-côtes, Gendarmerie nationale, Police nationale), les services de la Protection civile et des Douanes, est chargée de suivre tous les aspects liés à la saison estivale, en particulier les risques associés à cette période. Elle prend les mesures et les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité et le confort des estivants.

 

Ancrage juridique du dossier :

 

1-Les textes juridiques et réglementaires :

• Loi n° 03-02 du 17 Février 2003, fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages.
• Décret exécutif n° 04-111 du 13 Avril 2004, fixant les conditions d’ouverture et d’interdiction des plages à la baignade.
• Décret exécutif n° 04-112 du 13 Avril 2004, fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission de wilaya chargée de proposer l’ouverture et l’interdiction des plages à la baignade.
• Décret exécutif n° 04-274 du 05 Septembre 2004, fixant les conditions et les modalités d’exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade.
• Décret exécutif n° 06-249 du 09 Juillet 2006, fixant les conditions et les modalités d’organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage.
• Arrêté interministériel du 18 Mai 2006, définissant les modèles-types de la convention et du cahier des charges de concession d’exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade.

 

 2- Instructions :

 

• Instruction du Premier Ministre n° 132 du 11 Juin 2023 relative à la préparation et au suivi de la saison estivale 2023.
• Instruction du Premier Ministre n° 1385 du 25 Avril 2023 relative à l’exploitation touristique des plages autorisées à la baignade.
• Instruction du Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire n° 03 du 06 mai 2023 relative à la préparation et au suivi de la saison estivale 2023.

 

Les mesures prises en vue de la préparation et le suivi de la saison estivale :

 

Sur le Plan organisationnelle :

• La coordination intersectorielle au niveau central, par le biais de la commission nationale de préparation et de suivi de la saison estivale, placée auprès de notre département ministériel, composée de 18 départements ministériels, les services de sécurité (gardes côtés, gendarmerie nationale, sureté nationale), les services de la protection civile, les services de la direction générale de la douane ;
• Elaboration d’un plan d’action multisectoriel et le suivi de sa mise en œuvre en coordination avec les secteurs et les organismes publics concernés.
• La coordination intersectorielle au niveau local est assurée par les commissions de wilaya, dans le prolongement de ladite commission nationale.

 

 Sur le plan opérationnel :

 

• Réactivation des différents dispositifs couramment déployés durant la période estivale notamment pour ce qui est de la mobilisation des moyens et des effectifs des différentes institutions (services de sécurité, protection civile, douanes …) ;
• Aménagement des espaces de détente et de loisirs (plage, centres et camps de vacances, forets récréatives, piscines, stades …) ;
• Désignation des administrateurs de plage parmi les fonctionnaires de l’administration des collectivités locales (daïra, commune), répartis sur l’ensemble des plages autorisées à la baignade au niveau des 14 wilayas côtières et l’organisation des sessions de formation à leurs profits ;
• Fournir d’un guide de gestion élaboré par le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire au profit des administrateurs de plages ;
• Organisation des activités et des animations culturelles, de jeunesse et de loisir spécifiques à chaque région.
• Suivi régulier de la situation de déroulement de la saison estivale au niveau national, à savoir :
• Le respect des règles d’utilisation et exploitation touristique des plages ;
• La situation des noyades dans les plages et plans d’eaux en coordination avec les services de la DGPC ;
• La santé et la salubrité publique ;
• La prévention et la lutte contre les maladies a transmission hydrique et les intoxication collectives.
• Suivi du programme national des colonies de vacances, en coordination avec les services du Ministère de la Jeunesse et des Sports et les walis concerné.
• l’évaluation de la saison estivale dans le cadre de la commission nationale de la saison estivale après la clôture de chaque saison .