الإجراءات الإدارية

المجموعة الأم: الإجراءات الإدارية
المجموعة: النشاطات المقننة
نشر بتاريخ: الإثنين، 28 آذار/مارس 2016 13:50
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1الملف

ANCRAGE JURIDIQUE :
  • Une demande conforme au modèle prévu par le décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
  • Un engagement conforme au modèle fixé par le même décret exécutif.

Autorité de délivrance :

Cette demande est accompagnée du dossier suivant:

Composition du dossier de demande :

Cette demande est accompagnée du dossier suivant:

Pour les personnes physiques :

  • Une notice de renseignement du demandeur conforme au modèle figurant à l’annexe VI du décret cité supra;
  • Une copie des diplômes universitaires ou des attestations justifiant les capacités professionnelles en relation avec l’activité portant sur les équipements objet de la demande;
  • Un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées;
  • Le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
  • Le titre de séjour pour les résidents étrangers.

Pour les personnes morales :

  • Une copie des statuts ;
  • Une notice de renseignement de chacun des gérants, actionnaires et dirigeants, conforme au modèle figurant à l’annexe VI du décret cité supra ;
  • Un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées;
  • Le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
  • Le titre de séjour pour les gérants, actionnaires et dirigeants de nationalité étrangère.

Lorsque le demandeur ne remplit pas la condition de capacité professionnelle prévue ci-dessus, il doit intégrer, au moins un associé permanent et effectif répondant à cette condition.

end faq

Lieu de dépôt de la demande:

La demande est déposée auprès des services du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Délai de traitement de la demande:

La demande est traitée dans un délai de 65 jours  à compter de la date de son dépôt.

Formulaire:

http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2009/F2009073.pdf

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الملف 2

ANCRAGE JURIDIQUE :
  • Une demande conforme au modèle prévu par le décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
  • Un engagement conforme au modèle fixé par le même décret exécutif.

Autorité de délivrance :

Cette demande est accompagnée du dossier suivant:

Composition du dossier de demande :

Cette demande est accompagnée du dossier suivant:

Pour les personnes physiques :

  • Une notice de renseignement du demandeur conforme au modèle figurant à l’annexe VI du décret cité supra;
  • Une copie des diplômes universitaires ou des attestations justifiant les capacités professionnelles en relation avec l’activité portant sur les équipements objet de la demande;
  • Un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées;
  • Le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
  • Le titre de séjour pour les résidents étrangers.

Pour les personnes morales :

  • Une copie des statuts ;
  • Une notice de renseignement de chacun des gérants, actionnaires et dirigeants, conforme au modèle figurant à l’annexe VI du décret cité supra ;
  • Un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées;
  • Le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
  • Le titre de séjour pour les gérants, actionnaires et dirigeants de nationalité étrangère.

Lorsque le demandeur ne remplit pas la condition de capacité professionnelle prévue ci-dessus, il doit intégrer, au moins un associé permanent et effectif répondant à cette condition.

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Lieu de dépôt de la demande:

La demande est déposée auprès des services du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Délai de traitement de la demande:

La demande est traitée dans un délai de 65 jours  à compter de la date de son dépôt.

Formulaire:

http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2009/F2009073.pdf

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الملف 3

ANCRAGE JURIDIQUE :
  • Une demande conforme au modèle prévu par le décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
  • Un engagement conforme au modèle fixé par le même décret exécutif.

Autorité de délivrance :

Cette demande est accompagnée du dossier suivant:

Composition du dossier de demande :

Cette demande est accompagnée du dossier suivant:

Pour les personnes physiques :

  • Une notice de renseignement du demandeur conforme au modèle figurant à l’annexe VI du décret cité supra;
  • Une copie des diplômes universitaires ou des attestations justifiant les capacités professionnelles en relation avec l’activité portant sur les équipements objet de la demande;
  • Un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées;
  • Le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
  • Le titre de séjour pour les résidents étrangers.

Pour les personnes morales :

  • Une copie des statuts ;
  • Une notice de renseignement de chacun des gérants, actionnaires et dirigeants, conforme au modèle figurant à l’annexe VI du décret cité supra ;
  • Un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées;
  • Le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
  • Le titre de séjour pour les gérants, actionnaires et dirigeants de nationalité étrangère.

Lorsque le demandeur ne remplit pas la condition de capacité professionnelle prévue ci-dessus, il doit intégrer, au moins un associé permanent et effectif répondant à cette condition.

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Lieu de dépôt de la demande:

La demande est déposée auprès des services du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Délai de traitement de la demande:

La demande est traitée dans un délai de 65 jours  à compter de la date de son dépôt.

Formulaire:

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ANCRAGE JURIDIQUE :
  • Une demande conforme au modèle prévu par le décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
  • Un engagement conforme au modèle fixé par le même décret exécutif.

Autorité de délivrance :

Cette demande est accompagnée du dossier suivant:

Composition du dossier de demande :

Cette demande est accompagnée du dossier suivant:

Pour les personnes physiques :

  • Une notice de renseignement du demandeur conforme au modèle figurant à l’annexe VI du décret cité supra;
  • Une copie des diplômes universitaires ou des attestations justifiant les capacités professionnelles en relation avec l’activité portant sur les équipements objet de la demande;
  • Un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées;
  • Le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
  • Le titre de séjour pour les résidents étrangers.

Pour les personnes morales :

  • Une copie des statuts ;
  • Une notice de renseignement de chacun des gérants, actionnaires et dirigeants, conforme au modèle figurant à l’annexe VI du décret cité supra ;
  • Un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées;
  • Le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
  • Le titre de séjour pour les gérants, actionnaires et dirigeants de nationalité étrangère.

Lorsque le demandeur ne remplit pas la condition de capacité professionnelle prévue ci-dessus, il doit intégrer, au moins un associé permanent et effectif répondant à cette condition.

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Lieu de dépôt de la demande:

La demande est déposée auprès des services du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Délai de traitement de la demande:

La demande est traitée dans un délai de 65 jours  à compter de la date de son dépôt.

Formulaire:

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ANCRAGE JURIDIQUE :
  • Une demande conforme au modèle prévu par le décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
  • Un engagement conforme au modèle fixé par le même décret exécutif.

Autorité de délivrance :

Cette demande est accompagnée du dossier suivant:

Composition du dossier de demande :

Cette demande est accompagnée du dossier suivant:

Pour les personnes physiques :

  • Une notice de renseignement du demandeur conforme au modèle figurant à l’annexe VI du décret cité supra;
  • Une copie des diplômes universitaires ou des attestations justifiant les capacités professionnelles en relation avec l’activité portant sur les équipements objet de la demande;
  • Un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées;
  • Le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
  • Le titre de séjour pour les résidents étrangers.

Pour les personnes morales :

  • Une copie des statuts ;
  • Une notice de renseignement de chacun des gérants, actionnaires et dirigeants, conforme au modèle figurant à l’annexe VI du décret cité supra ;
  • Un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées;
  • Le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
  • Le titre de séjour pour les gérants, actionnaires et dirigeants de nationalité étrangère.

Lorsque le demandeur ne remplit pas la condition de capacité professionnelle prévue ci-dessus, il doit intégrer, au moins un associé permanent et effectif répondant à cette condition.

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Lieu de dépôt de la demande:

La demande est déposée auprès des services du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Délai de traitement de la demande:

La demande est traitée dans un délai de 65 jours  à compter de la date de son dépôt.

Formulaire:

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ANCRAGE JURIDIQUE :
  • Une demande conforme au modèle prévu par le décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
  • Un engagement conforme au modèle fixé par le même décret exécutif.

Autorité de délivrance :

Cette demande est accompagnée du dossier suivant:

Composition du dossier de demande :

Cette demande est accompagnée du dossier suivant:

Pour les personnes physiques :

  • Une notice de renseignement du demandeur conforme au modèle figurant à l’annexe VI du décret cité supra;
  • Une copie des diplômes universitaires ou des attestations justifiant les capacités professionnelles en relation avec l’activité portant sur les équipements objet de la demande;
  • Un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées;
  • Le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
  • Le titre de séjour pour les résidents étrangers.

Pour les personnes morales :

  • Une copie des statuts ;
  • Une notice de renseignement de chacun des gérants, actionnaires et dirigeants, conforme au modèle figurant à l’annexe VI du décret cité supra ;
  • Un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées;
  • Le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
  • Le titre de séjour pour les gérants, actionnaires et dirigeants de nationalité étrangère.

Lorsque le demandeur ne remplit pas la condition de capacité professionnelle prévue ci-dessus, il doit intégrer, au moins un associé permanent et effectif répondant à cette condition.

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Lieu de dépôt de la demande:

La demande est déposée auprès des services du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Délai de traitement de la demande:

La demande est traitée dans un délai de 65 jours  à compter de la date de son dépôt.

Formulaire:

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ANCRAGE JURIDIQUE :
  • Une demande conforme au modèle prévu par le décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
  • Un engagement conforme au modèle fixé par le même décret exécutif.

Autorité de délivrance :

Cette demande est accompagnée du dossier suivant:

Composition du dossier de demande :

Cette demande est accompagnée du dossier suivant:

Pour les personnes physiques :

  • Une notice de renseignement du demandeur conforme au modèle figurant à l’annexe VI du décret cité supra;
  • Une copie des diplômes universitaires ou des attestations justifiant les capacités professionnelles en relation avec l’activité portant sur les équipements objet de la demande;
  • Un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées;
  • Le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
  • Le titre de séjour pour les résidents étrangers.

Pour les personnes morales :

  • Une copie des statuts ;
  • Une notice de renseignement de chacun des gérants, actionnaires et dirigeants, conforme au modèle figurant à l’annexe VI du décret cité supra ;
  • Un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées;
  • Le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
  • Le titre de séjour pour les gérants, actionnaires et dirigeants de nationalité étrangère.

Lorsque le demandeur ne remplit pas la condition de capacité professionnelle prévue ci-dessus, il doit intégrer, au moins un associé permanent et effectif répondant à cette condition.

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Lieu de dépôt de la demande:

La demande est déposée auprès des services du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Délai de traitement de la demande:

La demande est traitée dans un délai de 65 jours  à compter de la date de son dépôt.

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ANCRAGE JURIDIQUE :
  • Une demande conforme au modèle prévu par le décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
  • Un engagement conforme au modèle fixé par le même décret exécutif.

Autorité de délivrance :

Cette demande est accompagnée du dossier suivant:

Composition du dossier de demande :

Cette demande est accompagnée du dossier suivant:

Pour les personnes physiques :

  • Une notice de renseignement du demandeur conforme au modèle figurant à l’annexe VI du décret cité supra;
  • Une copie des diplômes universitaires ou des attestations justifiant les capacités professionnelles en relation avec l’activité portant sur les équipements objet de la demande;
  • Un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées;
  • Le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
  • Le titre de séjour pour les résidents étrangers.

Pour les personnes morales :

  • Une copie des statuts ;
  • Une notice de renseignement de chacun des gérants, actionnaires et dirigeants, conforme au modèle figurant à l’annexe VI du décret cité supra ;
  • Un état descriptif des moyens humains et matériels qui seront engagés pour l’exercice des activités devant être agréées;
  • Le titre d’occupation du local devant abriter les activités à agréer ;
  • Le titre de séjour pour les gérants, actionnaires et dirigeants de nationalité étrangère.

Lorsque le demandeur ne remplit pas la condition de capacité professionnelle prévue ci-dessus, il doit intégrer, au moins un associé permanent et effectif répondant à cette condition.

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Lieu de dépôt de la demande:

La demande est déposée auprès des services du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Délai de traitement de la demande:

La demande est traitée dans un délai de 65 jours  à compter de la date de son dépôt.

Formulaire:

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