Dans le cadre du programme d'action du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales, visant l'allégement des procédures et le rapprochement de l'administration du citoyen, le passeport d'urgence a été mis en place, en vue de prendre en charge les préoccupations des citoyens Algériens, qui se trouvent en situations exceptionnelles.

Les conditions de son établissement et de sa délivrance sont fixées par le décret exécutif N°16-58 du 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 03 février 2016.



Le passeport d'urgence est délivré, à titre exceptionnel, au profit:

Des citoyens Algériens résidant à l'étranger et immatriculés auprès d'un poste diplomatique ou consulaire, ne possédant pas de passeport biométrique électronique, et qui, pour des raisons familiales, professionnelles, administratives, de santé, sont contraints de se déplacer, en urgence, hors du pays de leur résidence, Dans ce cas, il est établi et délivré par les postes diplomatiques ou consulaires .

Des Citoyens Algériens résidant à l'étranger et immatriculés auprès d'un poste diplomatique ou consulaire, se trouvant en séjour temporaire dans un pays autre que celui de leur résidence, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé. Dans ce cas, il est établi et délivré par les postes diplomatiques ou consulaires.

Des citoyens Algériens non immatriculés auprès d'un poste diplomatique ou consulaire, dont le dossier de régularisation de leur situation administrative, au plan du séjour, a été accepté par les autorités du pays d'accueil et nécessitant un passeport en cours de validité. Dans ce cas, il est établi et délivré par les postes diplomatiques ou consulaires.

Des citoyens Algériens se trouvant en séjour temporaire à l'étranger, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé et se trouvant contraints de rallier un ou plusieurs pays étrangers avant leur retour en Algérie. Dans ce cas, il est établi et délivré par les postes diplomatiques ou consulaires.

Des citoyens Algériens résidant à l'étranger et immatriculés auprès d'un poste diplomatique ou consulaire, se trouvant en séjour temporaire en Algérie, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé ou dont la durée de validité a expiré, et se trouvant contraints d'effectuer leur retour dans leur pays de résidence. Dans ce cas, il est établi et délivré par les services habilités du ministère chargé des Affaires Etrangères.

Des citoyens Algériens résidant en Algérie, ne possédant pas de passeport et qui pour des raisons familiales, professionnelles, administratives ou de santé, sont contraints de se déplacer, en urgence, en dehors du territoire national. Dans ce cas, il est établi et délivré par le wali.

     
Le dossier de demande du passeport d'urgence comprend un formulaire renseigné et signé par l'intéressé, ou par le tuteur légal pour les mineurs, avec l'apposition de l'empreinte digitale de l'index gauche du demandeur, auquel sont jointes les pièces suivantes:

la copie du passeport parvenu à expiration, ou la déclaration y afférente en cas de perte, de détérioration ou de vol, pour les citoyens résidant à l'étranger,

la copie du passeport parvenu à expiration ou à défaut une copie de la carte nationale d’identité pour les citoyens résidant en Algérie,

la copie de la carte d'immatriculation consulaire pour les citoyens immatriculés auprès d'un poste diplomatique ou consulaire,

une pièce justificative de la demande,

deux (02) photos d'identité en couleur, numériques, récentes et identiques.

     

    La durée de validité du passeport d'urgence est fixée au maximum à une (01) année, à compter de la date de son établissement et ne peut être prorogée. Son établissement est soumis aux mêmes droits de timbre applicables au passeport biométrique électronique.

La délivrance de ce passeport au demandeur est effectuée contre signature sur le registre de remise, coté et paraphé, ouvert spécialement à cet effet.

Il convient de rappeler, que le passeport d'urgence doit être restitué à l'autorité compétente lors de la délivrance du passeport biométrique électronique au concerné.