Le livret de famille

Comment s'effectue la délivrance du livret de famille ?

Cas exceptionnel

Cas de divorce

   En cas de divorce, un second livret de famille peut être remis sur sa demande à celui des époux qui est dépourvu d'un premier livret de famille, le second livret porte sur sa première page la mention " second livret délivré après divorce".

Cas de mariage établis à l'étranger

   Lorsque le mariage est célébré en pays étranger par l'autorité locale compétente, le livret de famille est établi et remis aux époux par l'agent diplomatique ou consulaire territorialement compétent lors de la célébration de l'acte de mariage.

Cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille ?

Celui-ci est reconstitué  à la demande du chef de famille, qui doit présenter:

  • L’extrait d’acte de mariage et éventuellement les autres actes, établis dans la même commune, ces derniers sont portés immédiatement sur le nouveau livret de famille,
  • Il est établi ou transcrit l’acte ou les actes dont les extraits figurent ensuite sur le premier livret par ordre « Naissance, Mariage, Décès, Jugement et Ordonnances judiciaire » sur le nouveau livret par les services d’état civil des communes dont ces actes sont inscrits,
  • Le second livret de famille porte la mention selon le cas : « second livret délivré après divorce », « second livret délivré après disparition du premier ».

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