Cachets et griffes

Quel est le dossier à fournir ? 

Une (01) demande d’autorisation qui doit indiquer l’adresse du demandeur et du local. Cette demande est accompagnée d’un dossier composé des pièces des documents suivants :

Pour les personnes physiques :
Pour les personnes morales :

Où déposer la demande ?

Physique: Direction de la règlementation et des affaires générales / wilaya

Numérique: wilaya/ MICLAT via le l'URL suivant: https://prestations.interieur.gov.dz/guichet/

Formulaires:

demande d’autorisation 

Quelle est l'autorité de délivrance ?

Le wali territorialement compétent.

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