Établissements de divertissements et de spectacles

ANCRAGE JURIDIQUE :

- Arrêté du 2 décembre 2019 fixant la composition du dossier administratif et technique de la demande d'autorisation d’exploitation des établissements de divertissements et de spectacles.

- Arrêté du 26 Ramadhan 1426 correspondant au 29 octobre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’exploitation des établissements de divertissements et de spectacles.

Dossier administratif 

Dossier technique 

Lieu de dépôt de la demande:

Physique: DRAG/ WILAYA

Numérique: /

ANNEXES:

(Fiche technique) Annexe 11 +12

end faq