Rôle du chef de centre de vote :

I-            Base légale relative au centre de vote et aux prérogatives

 du chef de centre :

-  Définition du centre de vote :

 

L’article 27 (alinéa 2) de la loi organique relative au régime électoral, dispose : « …Lorsque deux (2)  ou plusieurs bureaux de vote sont situés dans une même enceinte, ils  constituent un ensemble dénommé « centre de vote », placé sous la responsabilité d’un fonctionnaire désigné et requis par arrêté du wali ».

 

Les missions et tâches du responsable du centre de vote sont définies à l’article 28 de la loi organique susvisée comme suit : 

 

-  Prérogatives du responsable de centre :

 

Le responsable de centre, assisté de quatre (4) fonctionnaires, est chargé :

 

  1. d’assister les membres des bureaux de vote dans le déroulement des opérations  de vote ; 

 

  1. de répartir les suppléants en fonction des éventuelles défaillances constatées au sein des bureaux de vote ;

 

  1. d’assurer l’information des électeurs et leur prise en charge administrative à l’intérieur du centre de vote ;

 

  1. de procéder à la remise des cartes d’électeurs restantes à leurs titulaires ;

 

  1. de collecter, en étroite collaboration avec les secrétaires des bureaux de vote, les taux de participation et les résultats du scrutin ;

 

  1. de veiller au bon ordre aux environs immédiats et à l’intérieur de l’enceinte du centre de vote, avec l’assistance éventuelle des agents de la force publique ;

 

  1. d’assurer la collecte et la conservation du matériel électoral à l’issue du scrutin.

 

-  Organisation du centre de vote :

 

Le centre de vote est placé sous la responsabilité d’un chef de centre assisté de  quatre (4) fonctionnaires dont les tâches sont réparties comme suit :

 

 

Attributions du chef de centre :

 

-  Avant le  scrutin :

 

-  Avant l’ouverture du centre de vote :

Le chef de centre doit :

 

 

-  Durant l’opération de vote :

 

Le chef de centre veille :

 

 

 

 

 

 

 

-  A l’issue du scrutin :

En collaboration avec les présidents de bureaux de vote, le chef de centre de vote doit :

 

-          Procéder à la remise des urnes scellées contenant les bulletins de vote au SG de la commune pour les mettre à la disposition de la Commission Electorale Communale en prévision de leur réclamation à tout moment par le Conseil Constitutionnel ;

 

-          Procéder à la récupération de tous les documents électoraux ayant servi à la consultation électorale.

 

-          Procéder à la récupération du matériel électoral, son inventaire en vue de son stockage et sa sécurisation par les services concernés de la commune.

 

-          Collecter et transmettre les résultats préliminaires du scrutin enregistrés au niveau des bureaux de vote rattachés au centre.

 

Le bureau de vote :

 

Composition :

Le bureau de vote est composé de cinq (5) membres titulaires et deux (2) suppléants :

 

-          Un (1) président,

-          Un (1) vice- président,

-          Un (1) secrétaire,

-          Deux (2) assesseurs.

 

Les membres suppléants sont désignés et requis pour pourvoir, en cas d’absence le jour du scrutin, au remplacement d’un ou de plusieurs membres titulaires, en priorité, parmi les membres titulaires présents et parmi les membres suppléants en fonction de leur classement sur la liste.

 

         La liste des membres titulaires et suppléants est déposée auprès du chef de centre de vote, le jour du scrutin.

 

Il est mis à la disposition des membres du bureau de vote les moyens matériels ci-après énumérés :

 

- une urne transparente comportant un numéro d’identification, pourvue de deux (2) serrures dissemblables ;

 

-  deux (2) isoloirs au moins ;

 

-  un (1) cachet humide comportant la mention « a voté » ;

 

- un (1) cachet humide comportant la mention « a voté par procuration » ;

 

-  des tables en nombre suffisant ;

 

-  une corbeille par isoloir ;

 

- un flacon d’encre pour l’apposition de l’empreinte digitale de l’électeur et attester son vote une seule fois ;

 

-    la cire destinée au scellement des deux (2) charnières de l’urne et des crochets des deux (2) cadenas ;

 

-  des fournitures de bureau (stylos, crayons, encreur, dateur, règle, cachet humide portant mention « copie conforme à l’original », colle ou rubans adhésifs) ;

 

-    lampes à gaz ou à défaut, des paquets de bougies ;

 

-    du papier carbone, en quantité suffisante, pour la duplication du procès-verbal de dépouillement ;

 

-    des sacs, de la ficelle, des étiquettes autocollantes et des cachets humides indiquant  la nature et la date de l’élection.

 

Il est également mis à la disposition des membres du bureau de vote les documents suivants :

 

- les bulletins de vote de chaque liste des candidats en nombre suffisant ;

 

- les enveloppes urnes en nombre égal à celui des électeurs inscrits sur la liste d’émargement ;

 

- les feuilles de pointage des votes en nombre suffisant ;

 

- les formulaires du procès verbal de dépouillement en nombre suffisant ;

 

- la liste d’émargement dûment certifiée, comportant l’état nominatif des électeurs inscrits au bureau de vote ;

 

- les enveloppes devant contenir les bulletins nuls, les bulletins contestés ainsi que les procurations ;

 

 - la copie de la liste des membres du bureau de vote ;

 

- la copie de la liste des représentants des listes de candidats.

 

 

Dans chaque bureau de vote, les bulletins de vote de chaque listes de candidats doivent être disposés conformément à l’ordre arrêté dans la circonscription électorale.

Missions dévolues à chacun des membres du bureau de vote :

 

 

En cas d’expulsion éventuelle d’une personne qui perturbe le déroulement normal des opérations de vote, le président du bureau de vote en dresse procès-verbal, qu’il joint au procès-verbal dépouillement

   

 

- la vérification de l’identité de l’électeur,

- la recherche sur la liste d’émargement,

- la remise des bulletins de vote et de l’enveloppe.

 

 

 

Toutefois, le président du bureau de vote peut procéder à la répartition des tâches entre les membres du bureau de vote, selon les spécificités de chaque bureau de vote.

 

 

 

Déroulement du scrutin :

 

Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives aux bureaux itinérants et aux bureaux de vote de l’émigration, le scrutin dure un seul jour et est ouvert à huit (8)  heures et clos à dix neuf (19) heures.

 

Toutefois, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, le Wali peut prendre, après autorisation du Ministre de l’Intérieur, un arrêté à l’effet de retarder l’heure de clôture du scrutin dans la commune, le comité de wilaya de surveillance des élections étant informé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   

Le dépouillement :

 

 

-   il est conduit sans interruption jusqu’à son achèvement complet.

-   il est public et a lieu dans le bureau de vote par les scrutateurs choisis parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale.

-   il s’effectue sous la surveillance des membres du bureau de vote.

-   A défaut de scrutateurs, en nombre suffisant, tous les membres du bureau de vote peuvent participer au dépouillement.

 

 

Comment s’effectue le dépouillement ?

 

-   Après avoir déversé le contenu de l’urne sur les tables, le président du bureau de vote, assisté des autres membres du bureau de vote, vérifie si le nombre d’enveloppes correspond au nombre de votants.

 

-   Si ce nombre ne correspond pas, le président du bureau de vote fait procéder un nouveau décompte. Si la différence est confirmée, il en est fait mention sur le procès-verbal de dépouillement.

 

Comment s’effectue le décompte des voix obtenues par chaque liste de candidats ?

 

- L’un des scrutateurs retire les bulletins des enveloppes et les remet à un autre scrutateur qui les lit à haute voix.

 

- Deux scrutateurs  inscrivent sur la feuille de pointage, en face de la dénomination de la liste des candidats, le nombre de voix obtenues par celui-ci. 

 

Le nombre de voix est inscrit comme suit :

Une (1) barre = Une (1) voix.

Une croix (X) = Deux (2) voix.

Les bulletins nuls ne sont pas considérés comme suffrages exprimés lors du dépouillement.

Sont considérés comme bulletins nuls :

 

  1. l’enveloppe sans bulletin ou le bulletin sans enveloppe ;
  2. plusieurs bulletins dans une enveloppe ;
  3. les enveloppes ou bulletins comportant des mentions griffonnées ou déchirées;
  4. les bulletins entièrement ou partiellement barrés ;
  5. Les bulletins ou enveloppes non réglementaires.

 

 

-  Les scrutateurs remettent ensuite au président du bureau de vote les feuilles de pointages, signées par eux, en même temps que les bulletins de vote dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs.

  

Le président du bureau de vote détermine ensuite :

-  le nombre de votants ;

-  le nombre de suffrages exprimés ;

-  le nombre de bulletins nuls ;

-  le nombre de bulletins contestés (éventuellement) ;

-  le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats.

 

Le procès-verbal de dépouillement :

 

-  Le dépouillement donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal, établi en trois (3) exemplaires originaux, signés par les membres du bureau de vote.

 

-  Dès l’établissement du procès-verbal de dépouillement, le président du bureau de vote  proclame, en public, le résultat enregistré et procède à l’affichage dudit procès-verbal dans le bureau de vote.

 

    Le président du bureau de vote, remet ensuite un  exemplaire original du procès-verbal de dépouillement, accompagné des annexes au président de la commission électorale communale, contre accusé de réception.

 

    Il remet également un exemplaire original du procès-verbal de dépouillement au chef de centre de vote pour être transmis au wali.

 

Il est entendu par pièces annexes :

 

- les feuilles de pointage des votes ;

-   les bulletins nuls ou les bulletins dont la validité a été considérée comme étant douteuse ou a été contestée par des électeurs ;

- les procurations ;

-   la liste d’émargement, signée par les membres du bureau de vote.

Remise d’une copie certifiée conforme à l’original du procès-verbal de dépouillement :

 

-   Dès l'établissement du procès-verbal de dépouillement, une copie certifiée conforme à l'original de ce procès-verbal, est remise, à l’intérieur du bureau de vote par le président du bureau de vote, à chacun des représentants dûment mandatés des listes de candidats, contre accusé de réception.

 

-  Cette copie est estampillée sur toutes ses pages à l’aide d’un cachet humide portant la mention « copie certifiée conforme à l’original ».

                 

-   Une copie certifiée conforme à l’original du procès-verbal de dépouillement est également remise au président du comité communal de surveillance des élections ou à son représentant  par le président du bureau de vote, contre accusé de réception.

 

 

-   Les pièces annexées au procès-verbal de dépouillement sont mises à la disposition du président du comité communal de surveillance des élections au niveau de la commission électorale communale.

 

Pour des raisons de transparence, et dans le cas où la duplication du procès-verbal de dépouillement est effectuée au moyen de la photocopie, celle-ci doit donner lieu au déplacement personnel, auprès du chef du centre de vote, du président du bureau de vote porteur de l’original du procès-verbal de dépouillement, accompagné des représentants dûment mandatés des listes de candidats.

CONSERVATION DES BULLETINS DE VOTE :

Mesures à mettre en œuvre :

 

1 - A l'exception des bulletins nuls et des bulletins contestés devant être annexés au procès-verbal de dépouillement, les bulletins de vote de chaque bureau de vote doivent être mis par le président du bureau de vote dans des sacs scellés suffisamment résistants.

 

      2 - Le président du bureau de vote procédera à la fermeture des sacs à l'aide de ficelles et procédera par la suite à la juxtaposition des deux (2) extrémités de la ficelle autour desquelles, il apposera une étiquette autocollante destinée à identifier le bureau de vote.

 

       Cette étiquette devra comporter les noms de la wilaya, de la commune et du centre de vote ainsi que le numéro du bureau de vote.

 

      3 - Une fois cette opération achevée, chaque président de bureau de vote, et en présence des représentants dûment mandatés des listes de candidats, se dirigera vers le chef de centre de vote. Ce dernier fera apposer sur l'étiquette un cachet humide comportant la mention " Elections 2012 ".

 

      4 – Chaque sac scellé portant l’étiquette d’identification doit être mis dans l’urne correspondante qui doit être également scellée sur ses deux (2) charnières et des crochets des deux (2) et portant la même étiquette avec la mention du numéro d’identification du bureau de vote concerné.   

 

5-  Chaque chef de centre de vote veillera à centraliser, à son niveau, l'ensemble des urnes scellées de tous les bureaux de vote relevant de son centre de vote, et procédera à leur acheminement vers le siège de la commune où il les remettra au secrétaire général de la commune, qui devra les stocker dans un lieu approprié et sécurisé.

LES REPRESENTANTS DES LISTES DE CANDIDATS :

-  Pendant le déroulement des opérations de vote, les représentants des listes de candidats, sont installés dans un emplacement qui leur est préalablement indiqué par président du bureau de vote.

 

-  Cet emplacement ne doit en aucun cas entraver leur mission d’observation du déroulement des opérations de vote.

 

-  Ils ne doivent, en aucun cas et sous quelque forme que ce soit, interférer dans les opérations de vote.

-  Tout représentant dûment habilité d’une liste de candidats a le droit de contester la régularité des opérations de vote, de décompte des voix et de dépouillement en faisant mentionner ses réclamations sur le procès verbal de dépouillement disponible dans le bureau de vote.

 -  Durant les opérations de dépouillement, la liste de candidats non représentée dans le bureau de vote peut mandater un représentant qu’elle habilite, par écrit, à mentionner des réclamations ayant trait aux opérations de dépouillement.

 

-  Le document d’habilitation qui doit être présenté au président du bureau de vote, doit indiquer le nom et prénom du représentant de la liste de candidats, la dénomination du centre de vote ainsi que le numéro du bureau de vote auprès duquel est désigné ce représentant.

 

-  L’auteur de la réclamation doit indiquer sur le procès verbal de dépouillement et dans le carré réservé aux réclamations, les informations ci-après :

 

-      son nom, prénom (s), qualité et adresse ;

-      le numéro, la date et le lieu de délivrance de sa pièce  d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) ;

-      la dénomination de la liste de candidats représentée ;

-      le contenu de la réclamation ;

-    sa signature.

 

-  L’auteur de la réclamation peut saisir immédiatement le Conseil Constitutionnel immédiate par voie télégraphique.

 

-  Le télégramme adressé au Conseil Constitutionnel doit comporter les éléments d’information concernant l’auteur de la réclamation ainsi que son objet tel que formulé sur le procès-verbal de dépouillement.