Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales,

 

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

 

Vu le décret présidentiel n° 12-67 du 17 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 10 février 2012 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale ;

 

Vu le décret exécutif n° 12-180 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012, modifié et complété, fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale du 10 mai 2012 ;

 

Vu l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ;

 

Arrête :

 

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier les points cinq (5) et six (6) de l’annexe jointe à l’arrêté  du  20  Joumada  El  Oula  1433  correspondant au 12 avril 2012 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale.

 

Art. 2. —  Les point 5 et 6 de l’annexe sont modifiés et rédigés  comme suit :

« 5 - Dénomination du parti politique sous l’égide duquel la liste est présentée en langue arabe et en caractères latins :

— en langue arabe, corps : 18 maigre ;

— en caractères latins, corps : 14 noir pour la mention  « parti » et 34 noir pour la dénomination du parti.

 

En haut et à gauche de l’espace : impression d’un numéro d’identification national :

— cadre  : 3 cm x 3 cm ;

— police : helvetica gras ;

— corps  : 63 gras ».

« 6 - Identification des listes des candidats indépendants en  langue arabe  et  en  caractères  latins  par  la  mention « liste indépendante » suivie d’une lettre alphabétique arabe, attribuée au niveau de la circonscription électorale sur la base de la date et de l’heure de dépôt de la liste :

En langue arabe, liste indépendante :

— corps : 20 maigre.

 

En caractères latins, liste indépendante :

— corps : 14 noir.

 

En haut et à gauche de l’espace : impression d’une lettre alphabétique arabe :

— cadre : 3 cm x 3 cm ;

— police : helvetica gras ;

— corps : 79 gras ».

 

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

 

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1433 correspondant au 21 avril 2012.

 

Daho Ould KABLIA